Aller au contenu principal
DossierJuridique.fr
Comment ça marche Modèles Pro Tarifs Outils gratuits
Litiges Tous les types de litiges Litiges par ville
Aide & infos Barème des intérêts légaux Statistiques des litiges Blog juridique Annuaire professionnels Comment ça marche Questions fréquentes Études de cas
À propos Nous contacter
Connexion Créer mon dossier

Tapez au moins 4 caractères pour rechercher.

↑ ↓ pour naviguer · Entrée pour ouvrir · Esc pour fermer

350 articles · 120 modèles · 69 dossiers · 8 outils Voir tous les résultats →
Comment ça marche Modèles Pro Tarifs Outils gratuits
Ressources Types de litiges Litiges par ville Barème des intérêts légaux Statistiques des litiges Blog juridique Annuaire professionnels Comment ça marche FAQ Études de cas À propos Nous contacter
Connexion Créer mon dossier

Connexion requise

Pour accéder à votre espace, connectez-vous par lien email (sans mot de passe).


Votre appareil choisit le compte, sans adresse email à saisir. Si une ancienne clé ne répond pas, utilisez le lien email ou votre mot de passe avec votre code de double authentification, puis gérez vos clés dans votre profil.

Lien valable 15 minutes · usage unique · votre brouillon est conservé

Connexion avec mot de passe

Connexion


Pas encore de compte ? S'inscrire

Ou connexion par lien email

Retour au générateur

Comment fonctionne notre IA

Fonctionnement de l'IA, limites des sorties et état de la qualification réglementaire.

1. Fonctionnement et qualification du système IA

DossierJuridique.fr utilise une IA générative pour aider à préparer des documents. La qualification réglementaire doit être examinée pour chaque fonction et chaque usage ; la présence d'une décision humaine ne suffit pas à la trancher.

L'utilisateur doit vérifier les sorties avant de les utiliser. Thomas Gayon, ingénieur informatique et entrepreneur individuel, conçoit, développe et exploite seul le service. Aucun professionnel du droit ne rédige, ne relit ou ne valide le site.

2. Services d'IA et références

Le service utilise des modèles OpenAI via leur API pour aider à analyser les informations fournies et à préparer des documents. Le modèle peut varier selon la tâche et la configuration du service.

Les références proposées par une IA peuvent être erronées ou inadaptées. Vérifiez les textes cités sur les sources officielles, notamment Légifrance, ainsi que leur applicabilité à votre situation.

Selon la documentation d'OpenAI consultée le 2 novembre 2026, les données envoyées à l'API ne sont pas utilisées par défaut pour entraîner ses modèles, sauf partage volontaire. Cette règle générale ne signifie pas que les données ne sont jamais conservées. Les modalités de conservation dépendent des fonctionnalités et des paramètres applicables.

3. Données et documents

Selon le parcours choisi, vous fournissez un descriptif du litige, des coordonnées et éventuellement des pièces jointes. Ne transmettez que les informations utiles à votre demande.

Le service peut produire des courriers et documents PDF/DOCX, des synthèses, des références et des indications à vérifier. Les scores éventuels sont indicatifs et ne prédisent pas une décision judiciaire.

Les documents générés avec une IA restent des propositions à vérifier, même lorsqu'ils portent une mention de transparence. Les informations relatives au traitement et à la conservation des données figurent dans la politique de confidentialité.

4. Révision humaine (engagement volontaire)

Vous pouvez demander une révision humaine de toute sortie IA (score de viabilité, courrier, recommandation). Cet engagement volontaire de l'éditeur porte sur une assistance opérationnelle, sans conseil juridique individualisé. Il ne tranche pas la qualification réglementaire du système, présentée à la section 9.

  • Demande par e-mail à mail@dossierjuridique.fr, en indiquant la référence du dossier
  • Réponse de l'éditeur, seul auteur du site (assistance opérationnelle, sans conseil juridique individualisé)

Les sorties sont des propositions à vérifier et à adapter avant utilisation. Leur envoi, leur signature ou leur utilisation peuvent avoir des conséquences juridiques.

5. Traçabilité technique

Le service prévoit un journal technique des appels IA : modèle demandé, type de tâche, durée, statut et mesures d'usage disponibles. Le journal contient une empreinte du prompt. Cette description du journal ne signifie pas qu'aucun contenu n'est conservé ailleurs dans le service ou par ses prestataires.

La suppression des entrées de ce journal datant de plus de 90 jours est programmée. Ce délai ne décrit pas la conservation de toutes les données ni des sauvegardes. Des erreurs techniques peuvent rendre la journalisation ou la suppression incomplète ; cette traçabilité ne certifie pas l'exactitude des sorties.

6. Limites du système

  • Le service ne remplace pas une consultation juridique.
  • Le score de viabilité est indicatif, jamais une certitude d'issue judiciaire.
  • Les références légales et leur applicabilité doivent être vérifiées avant utilisation ; une citation ne suffit pas à établir qu'une demande est fondée.
  • Les consultations juridiques et la rédaction d'actes pour autrui, exercées à titre habituel et rémunéré, sont encadrées par les articles 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Pour un conseil sur votre situation, consultez l'avocat de votre choix.

7. Cadre réglementaire et limites de cette présentation

Le cadre applicable doit être apprécié selon les fonctions et les données traitées, notamment au regard de l'AI Act, du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. La présente page ne vaut pas certification de conformité.

Pour une question sur le fonctionnement du service ou les informations de cette page, vous pouvez écrire à mail@dossierjuridique.fr.

8. Signaler une erreur ou un incident

Signalez une erreur ou un incident à mail@dossierjuridique.fr, en indiquant la référence du dossier sans joindre d'emblée de documents sensibles.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés, le responsable du traitement doit notifier l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance. Un retard doit être motivé. Les conditions sont précisées par l'article 33 du RGPD.

Vous pouvez également saisir la CNIL.

9. Transparence et état de la qualification

Vous interagissez avec une IA générative. Ses sorties peuvent comporter des erreurs. Les mesures de transparence décrites ici ne constituent pas une certification ni une déclaration générale de conformité.

La qualification du parcours amiable reste à confirmer. Consultez la politique IA pour le périmètre et les limites de cette analyse.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Base légale vérifiée Dernière vérification : 2026-11-14T06:03:19.627906+00:00
Avis Trustpilot Fiche Google
DossierJuridique.fr Dossier Juridique

Générateur automatisé de courriers juridiques. Stratégie augmentée par IA, vérifiée sur Légifrance.

Générer mon dossier — 14,99 €

Démarrer

  • Tarifs & abonnements
  • Comment ça marche
  • Catalogue des litiges
  • Litiges par ville
  • Modèles de lettres
  • Exemple de dossier juridique

Outils & Ressources

  • Blog juridique
  • Cas pratiques illustratifs
  • Questions fréquentes
  • Outils & calculateurs
  • Statistiques officielles

Confiance & Pro

  • Thomas Gayon — Auteur
  • Annuaire professionnels
  • À propos
  • Nous contacter

Contenu généré par IA à titre informatif uniquement. Chaque document produit par IA (OpenAI — détail technique sur /politique-ia) est fourni à titre informatif. Pour un conseil juridique personnalisé, consultez un avocat inscrit au barreau ou un autre professionnel habilité dans les conditions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Art. 54 et suivants. Le service ne se substitue pas à cet accompagnement.

Conformément à l'AI Act (Règlement UE 2024/1689), Art. 50.1, vous interagissez avec un système d'IA générative. Supervision humaine assurée, à titre volontaire, par l'éditeur du site, Thomas Gayon.

L'information sur vos données personnelles et vos droits au titre du RGPD (Règlement UE 2016/679), Art. 13 est disponible dans la politique de confidentialité. Contact protection des données (aucun délégué désigné) : mail@dossierjuridique.fr.

Mentions légales · CGU · Renoncer au contrat ici · Politique de confidentialité · Accessibilité · Politique cookies · Politique IA & transparence ·

© 2026 DossierJuridique.fr — Thomas Gayon, nom commercial « Dossier Juridique » — SIRET 102 145 737 00015 — RCS Lyon 102 145 737 · Sources : Légifrance · Service-Public.fr · Judilibre