Politique de cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite (préférences, choix de consentement, session de connexion).

2. Base légale

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 et à la directive ePrivacy 2002/58/CE, nous recueillons votre consentement avant de déposer des cookies non essentiels.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement (article 82, al. 2).

3. Cookies utilisés

3.1. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Liste des cookies strictement nécessaires
Nom	Finalité	Durée	Émetteur
`sid`	Session d'authentification (cookie httpOnly)	30 jours	DossierJuridique.fr
`cookie_consent`	Mémorisation de votre choix de cookies (accepté/refusé)	180 jours (environ 6 mois)	DossierJuridique.fr
`cookie_consent_proof`	Preuve du consentement CNIL (date, version, choix)	180 jours (environ 6 mois)	DossierJuridique.fr
`theme` (localStorage)	Mémorisation de votre préférence d'affichage clair/sombre/auto. Stockage local navigateur (web storage), aucune transmission serveur. Exempté de consentement (CNIL Délib 2020-091/092 — finalité strictement nécessaire à la fourniture du service expressement demandé par l'utilisateur).	Persistant (jusqu'à effacement navigateur)	DossierJuridique.fr (côté client)

3.2. Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

Ces cookies ne sont déposés que si vous cliquez sur « Tout accepter » dans le bandeau de consentement.

Liste des cookies de mesure d'audience
Nom	Finalité	Durée	Émetteur
`PostHog` (persistence mémoire)	Mesure d'audience : pages vues, taux d'abandon, temps de génération. Aucun cookie persistant (mode `persistence:'memory'`) — les données sont perdues à la fermeture de l'onglet.	Session (mémoire navigateur)	PostHog self-hosted (`analytics.dossierjuridique.fr` — serveur OVH France, données non-transmises à PostHog Inc.)
`_ga`, `_ga_*`	Mesure d'audience (Google Analytics via Google Tag Manager). Analyse statistique de la navigation.	13 mois	Google LLC (USA — Clauses Contractuelles Types 2021/914)
`_clck`, `_clsk`, `MUID`, `SM`	Heatmaps et enregistrements de session (Microsoft Clarity, chargé via Google Tag Manager). Données agrégées et anonymisées par défaut (masquage des champs sensibles activé).	1 an	Microsoft Corporation (USA — Standard Contractual Clauses)

Note PostHog : PostHog est configuré en mode persistence:'memory', ce qui signifie qu'il ne dépose aucun cookie persistant sur votre terminal. Les données de session sont conservées uniquement en mémoire et sont effacées à la fermeture de l'onglet. Les données collectées sont hébergées exclusivement sur notre serveur OVH France (analytics.dossierjuridique.fr) et ne sont jamais transmises à PostHog Inc. ni vendues à des tiers.

Note Microsoft Clarity : Clarity collecte des données de navigation (mouvements souris, clics, défilement) et peut enregistrer des sessions anonymisées pour identifier des points de friction UX. Le masquage automatique des champs sensibles (mots de passe, formulaires) est activé. Les données sont hébergées chez Microsoft (USA) sous Standard Contractual Clauses 2021/914 conformément à l'arrêt Schrems II. Vous pouvez vous opposer en refusant les cookies de mesure d'audience.

4. Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix :

En cliquant sur le bouton disponible en pied de chaque page
En supprimant les cookies depuis les paramètres de votre navigateur

Votre choix est mémorisé pendant 180 jours (environ 6 mois), suivant la bonne pratique recommandée par la CNIL. Passé ce délai, le bandeau vous sera présenté à nouveau.

Si vous refusez les cookies de mesure d'audience, votre refus est également mémorisé pendant 180 jours et le bandeau ne vous sera pas présenté à chaque visite.

4 bis. Pixels de suivi dans les emails

Par sa recommandation du 12 mars 2026 (délibération n° 2026-042), la CNIL a qualifié les pixels de suivi insérés dans les courriers électroniques de traceurs soumis à consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, au même titre que les cookies.

Nos gabarits d'emails transactionnels (confirmation de compte, lien de connexion, notification de dossier, facture, relance) n'insèrent aucun pixel de mesure d'ouverture. Nous demandons en outre explicitement à notre prestataire d'envoi, à chaque message et pour chaque destinataire, de ne mesurer ni les ouvertures ni les clics ; son compte est par ailleurs configuré pour ne suivre aucun contact dont le consentement n'est pas enregistré. Cette règle s'applique à tous nos envois sans exception, y compris nos relances, dont la finalité commerciale ne bénéficierait d'aucune exemption.

Aucune statistique d'ouverture ou de clic n'est donc collectée, ni exploitée à des fins de prospection, de statistique ou de profilage.

Pour vous opposer à toute mesure d'ouverture de nos courriels, écrivez à mail@dossierjuridique.fr.

5. Cookies tiers

DossierJuridique.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de reciblage (retargeting). Les seuls services tiers sont PostHog et Google Tag Manager (incluant Google Analytics), utilisés exclusivement pour la mesure d'audience, et uniquement avec votre consentement.

6. Contact

Pour toute question relative à cette politique de cookies ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par le formulaire de contact
Par email : mail@dossierjuridique.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (ouvre une nouvelle fenêtre).

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026. Référentiel appliqué : recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL dans sa version consolidée du 16 janvier 2026, complétée par la recommandation du 12 mars 2026 sur les pixels de suivi.