Politique de cookies

Dernière mise à jour : 5 avril 2026

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite (préférences, choix de consentement, session de connexion).

2. Base légale

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 et à la directive ePrivacy 2002/58/CE, nous recueillons votre consentement avant de déposer des cookies non essentiels.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement (article 82, al. 2).

3. Cookies utilisés

3.1. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Liste des cookies strictement nécessaires
Nom Finalité Durée Émetteur
sid Session d'authentification (cookie httpOnly) 30 jours DossierJuridique.fr
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3.2. Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

Ces cookies ne sont déposés que si vous cliquez sur « Tout accepter » dans le bandeau de consentement.

Liste des cookies de mesure d'audience
Nom Finalité Durée Émetteur
PostHog (persistence mémoire) Mesure d'audience : pages vues, taux d'abandon, temps de génération. Aucun cookie persistant (mode persistence:'memory') — les données sont perdues à la fermeture de l'onglet. Session (mémoire navigateur) PostHog (eu.i.posthog.com — hébergement UE)

Note : PostHog est configuré en mode persistence:'memory', ce qui signifie qu'il ne dépose aucun cookie persistant sur votre terminal. Les données de session sont conservées uniquement en mémoire et sont effacées à la fermeture de l'onglet. Les données collectées sont hébergées exclusivement dans l'Union européenne et ne sont jamais vendues à des tiers.

4. Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix :

Votre consentement est conservé pendant 13 mois (référentiel CNIL). Passé ce délai, le bandeau vous sera présenté à nouveau.

Si vous refusez les cookies de mesure d'audience, votre refus est également conservé pendant 13 mois et le bandeau ne vous sera pas présenté à chaque visite.

5. Cookies tiers

DossierJuridique.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de reciblage (retargeting). Le seul service tiers est PostHog, utilisé exclusivement pour la mesure d'audience, et uniquement avec votre consentement.

6. Contact

Pour toute question relative à cette politique de cookies ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

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