Notre mission : rendre le droit accessible

Pourquoi DossierJuridique.fr ?

En France, 80 % des litiges inférieurs à 10 000 € ne font l'objet d'aucune démarche juridique, faute de budget ou de connaissance. Le coût moyen d'une consultation d'avocat (150 à 300 €) exclut de nombreux justiciables.

Nous avons créé DossierJuridique.fr pour combler ce fossé : à partir de 14,99 €, notre générateur produit un dossier structuré (mise en demeure, synthèse, plan d'action, références légales) prêt à envoyer en LRAR ou par voie électronique certifiée (AR24, eIDAS).

Nos documents ne remplacent pas un avocat pour les procédures judiciaires complexes, mais ils permettent de structurer une démarche amiable efficace et de préparer un dossier solide à transmettre à un conseil.

L'équipe

Thomas Gayon

Fondateur & Développeur principal

Ingénieur logiciel spécialisé en intelligence artificielle et en systèmes distribués. Thomas a conçu l'architecture technique de DossierJuridique.fr, de la génération IA à l'intégration avec les API officielles Légifrance et JUDILIBRE. Il supervise également la qualité des documents générés et vérifie la cohérence des références légales citées.

Maître Sandy Lacroix

Avocate — Validation juridique

Inscrite au Barreau de Tulle depuis 2011, Maître Lacroix intervient principalement en droit de la famille, droit pénal et droit du dommage corporel. Elle assure la validation et la conformité des documents générés par la plateforme, vérifie la pertinence des références légales citées et supervise la qualité juridique des contenus publiés sur le blog.

Équipe éditoriale

Juristes diplômés — Rédaction & Recherche

Composée de juristes diplômés en droit français (Master 2 Droit privé), l'équipe éditoriale rédige les articles du blog, les études de cas et les guides pratiques. Chaque contenu est systématiquement vérifié par l'équipe avant publication.

Nos engagements

• Vérification légale : les références citées dans chaque dossier sont vérifiées en temps réel via les API officielles Légifrance (DILA) et JUDILIBRE (Cour de cassation).
• Sécurité des données : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256 Fernet). Hébergement en France (OVH, Strasbourg & Roubaix), conforme au RGPD.
• Transparence tarifaire : 14,99 € par dossier, sans abonnement obligatoire. Pas de frais cachés.
• Indépendance : nous ne sommes pas un cabinet d'avocats. Nous orientons vers des professionnels référencés via notre annuaire lorsque la situation l'exige.

Notre engagement RGPD

• Pseudonymisation avant IA : toutes les données personnelles sont pseudonymisées avant d'être transmises au modèle d'intelligence artificielle.
• AIPD CNIL réalisée : Analyse d'Impact relative à la Protection des Données conforme au guide PIA de la CNIL, documentée et mise à jour.
• Chiffrement Fernet AES-128 : les données sensibles sont chiffrées au repos avec rotation de clé.
• Hébergement UE : serveurs OVH France (Strasbourg & Roubaix), conformes au RGPD, aucun transfert hors UE.

Cadre légal

DossierJuridique.fr est édité par une société française dont le siège est situé à Fontaines-sur-Saône (69270). Les informations complètes figurent sur notre page Mentions légales.

Conformément à la réglementation, les documents générés constituent une aide à la rédaction et ne remplacent en aucun cas la consultation d'un avocat inscrit au barreau, seul habilité à délivrer un conseil juridique personnalisé.