Comment fonctionne DossierJuridique.fr

De votre litige à votre dossier juridique complet, en 10 minutes

90%
des litiges abandonnés faute de savoir par où commencer
9
catégories de litiges
Légifrance
4,5M de textes analysés
Judilibre
Jurisprudence officielle
~3 min
Temps de génération

Comment notre IA construit votre dossier

Un processus en 4 phases, connecté aux sources officielles du gouvernement

Vos informations

Identité, adversaire, chronologie, objectif

Vos pièces justificatives

Factures, photos, rapports, contrats

Moteur d'analyse IA

1

Qualification

Nature du litige, domaines de droit applicables

2

Recherche légale

Légifrance, 4,5M textes de loi

3

Jurisprudence

Judilibre, décisions Cour de cassation similaires

4

Génération

Documents personnalisés avec articles et JP citées

Votre dossier clé en main

  • Mises en demeure J+0 (PDF + Word)
  • Relances ultimes J+8 (PDF + Word)
  • Synthèse analytique complète
  • Plan d'action + recommandations tribunal
  • Verdict stratégique (score, coûts, durée)
  • Prêt à transmettre à un avocat

Un cas réel : arnaque à la rénovation énergétique

Patrick a payé 48 000 € pour des travaux frauduleux. Voici comment DossierJuridique.fr a traité son dossier.

Étape 1 — L'arnaque (Mars-Novembre 2025)
Patrick est démarché à domicile par un commercial de la SAS ÉCORÉNO SOLUTIONS qui se présente comme certifié RGE. Il signe pour une rénovation énergétique complète : isolation + pompe à chaleur, 48 000 €. On lui promet 33 000 € de subventions MaPrimeRénov. Les travaux sont sous-traités à deux sociétés liées (même associé, même adresse). Résultat : isolation défectueuse (R=1,8 au lieu de 7), pompe à chaleur quasi inopérante (COP 0,97), moisissures. Les subventions sont rejetées par l'ANAH — les entreprises n'étaient même pas certifiées RGE.
3 sociétés — 48 000 € — Escroquerie en bande organisée
Étape 2 — La saisie sur DossierJuridique.fr (5 minutes)
Patrick remplit le formulaire guidé en 7 étapes : ses coordonnées, 3 adversaires identifiés (ÉCORÉNO SOLUTIONS, ISOLATION THERMIQUE RHÔNE, CHAUFFE CONFORT PLUS) avec leurs SIRET, catégorie arnaque rénovation énergétique / droit de la consommation, chronologie du démarchage au dépôt de plainte, upload des preuves (rapport d'expertise 52 pages, factures, relevés bancaires, rejet ANAH, rapport Daikin, photos moisissures), objectif de remboursement intégral et urgence élevée.
7 étapes — 5 minutes de saisie
Étape 3 — L'analyse IA (2 minutes)
L'IA croise les informations de Patrick avec 4,5 millions de textes : Légifrance identifie les articles L.221-1, L.121-2 Code de la consommation (démarchage, pratiques trompeuses), art. 313-1 et 313-2 Code pénal (escroquerie), art. 1130 et 1240 Code civil (nullité, réparation). Judilibre trouve des jurisprudences similaires sur les arnaques RGE. Score de viabilité : 85% FAVORABLE. Gains estimés : 54 970 €. Coûts estimés : 1 900 €. Durée estimée : 12-18 mois devant le TJ de Lyon.
85% favorable — 54 970 € de gains estimés
Étape 4 — Le dossier complet (instantané)
Patrick reçoit 15 documents prêts à l'emploi.
Mises en demeure J+0 (une par adversaire)
ÉCORÉNO SOLUTIONS

PDF + Word

ISOLATION THERMIQUE RHÔNE

PDF + Word

CHAUFFE CONFORT PLUS

PDF + Word

Ultimes relances J+8 (une par adversaire)
ÉCORÉNO SOLUTIONS

PDF + Word

ISOLATION THERMIQUE RHÔNE

PDF + Word

CHAUFFE CONFORT PLUS

PDF + Word

Documents stratégiques
Plan d'action Roadmap

J+0 → J+8 + recommandations · TJ Lyon

Synthèse analytique

6 pages — SWOT + preuves

Verdict stratégique

Score 85% — Gains 54 970 €

15 documents — 3 adversaires traités — Prêt pour l'avocat
Étape 5 — Le suivi (J+8)
La mise en demeure part en LRAR électronique via AR24, signée électroniquement par YouSign. À J+8, sans réponse, l'ultime relance graduée est générée — dernier avertissement avant action judiciaire. Patrick valide l'envoi en un clic. Le plan d'action lui indique ensuite les démarches : constitution du dossier pré-contentieux, choix d'un avocat spécialisé en droit immobilier, saisine du Tribunal judiciaire de Lyon.
Mise en demeure + relance J+8 — Puis recommandations pré-contentieux
Patrick a passé 5 minutes à décrire son problème.
Il a reçu 15 documents, un plan d'action, et une stratégie complète.
Le tout pour 14,99 €.

Pourquoi cette approche fonctionne

Trois piliers qui font la différence par rapport à un courrier rédigé seul

Sources officielles

Chaque document cite les articles de loi issus de Légifrance et les décisions de justice publiées sur Judilibre. Le destinataire sait que vos arguments reposent sur des textes vérifiables, pas sur des formulations génériques.

Personnalisation complète

L'IA ne produit pas de modèle standard. Elle analyse vos faits, votre chronologie et vos pièces justificatives pour rédiger des courriers adaptés à votre situation précise, avec les bons délais de prescription et le tribunal compétent.

Stratégie graduée

La mise en demeure initiale est suivie d'une relance à J+8, puis d'un plan pré-contentieux. Cette escalade progressive est reconnue par les tribunaux et augmente significativement les chances de résolution amiable avant procédure.

Recevez les 15 documents du dossier de Patrick — PDF + Word


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