Assignation huissier

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

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**OBJET : Assignation devant le Tribunal judiciaire de [VILLE]**

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Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous assigne à comparaître devant le Tribunal judiciaire de [VILLE], situé à [ADRESSE DU TRIBUNAL], à l'audience qui se tiendra le [DATE DE L'AUDIENCE] à [HEURE], en vertu des dispositions des articles 53 et suivants du Code de procédure civile.

Cette assignation est délivrée par voie d'huissier conformément à l'article 54 du Code de procédure civile.

**I. Parties**

- Demandeur : [VOTRE NOM ET PRENOM], demeurant à [VOTRE ADRESSE]
- Défendeur : [NOM DU DEFENDEUR], demeurant à [ADRESSE DU DEFENDEUR]

**II. Exposé des faits**

[EXPOSÉ PRÉCIS DES FAITS À L'ORIGINE DE LA DEMANDE]

**III. Objet de la demande**

Conformément à l'article 56 du Code de procédure civile, je sollicite du Tribunal judiciaire de [VILLE] :

- [DÉTAIL DE LA DEMANDE : ex. condamnation au paiement de la somme de [MONTANT] euros, exécution d'une obligation, etc.]

**IV. Fondements juridiques**

Cette demande est fondée sur les dispositions suivantes :

- Article 1240 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité civile délictuelle (le cas échéant)
- Article 1315 du Code civil sur la charge de la preuve
- Toute autre disposition applicable selon la nature du litige

**V. Pièces jointes**

Je joins à la présente assignation les pièces suivantes :

- [LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES]

**VI. Conclusion**

En conséquence, je vous prie, Madame, Monsieur, de bien vouloir vous présenter à l'audience susmentionnée, à défaut de quoi un jugement pourra être rendu par défaut conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Je vous informe que cette assignation vous est signifiée par huissier de justice, conformément à l'article 54 du Code de procédure civile.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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