Servitude passage

# SERVITUDE DE PASSAGE

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

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**OBJET : Servitude de passage**

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Madame, Monsieur,

Par la présente, nous convenons d’établir une servitude de passage conformément aux dispositions des articles 637 et suivants du Code civil.

**Article 1 – Parties**

Le présent acte est conclu entre :

- **Le propriétaire du fonds servant** : [NOM, ADRESSE, DESCRIPTION DU FONDS SERVANT], ci-après dénommé « le Fonds Servant » ;
- **Le propriétaire du fonds dominant** : [NOM, ADRESSE, DESCRIPTION DU FONDS DOMINANT], ci-après dénommé « le Fonds Dominant ».

**Article 2 – Objet de la servitude**

Le Fonds Servant consent au Fonds Dominant une servitude de passage destinée à permettre l’accès au Fonds Dominant par le chemin suivant : [DESCRIPTION PRECISE DU CHEMIN OU EMPLACEMENT DE LA SERVITUDE].

**Article 3 – Nature et étendue de la servitude**

La servitude de passage est établie à titre [perpétuel/temporaire] et porte uniquement sur le passage des personnes, véhicules et matériels nécessaires à l’usage normal du Fonds Dominant.

Le passage s’effectuera dans le respect des droits du propriétaire du Fonds Servant et sans causer de dommages excessifs.

**Article 4 – Modalités d’exercice**

Le Fonds Dominant s’engage à :

- Utiliser la servitude de manière raisonnable et conforme à sa destination ;
- Maintenir le chemin en bon état d’usage, sauf en cas de réparations à la charge du Fonds Servant ;
- Ne pas entraver l’usage normal du Fonds Servant.

**Article 5 – Entretien et réparations**

Conformément à l’article 637 du Code civil, les réparations nécessaires à l’entretien de la servitude sont à la charge du Fonds Dominant, sauf celles résultant de la vétusté ou de cas fortuits qui incombent au Fonds Servant.

**Article 6 – Durée et extinction**

La servitude est consentie pour une durée de [DUREE] à compter de la signature du présent acte.

Elle pourra être éteinte conformément aux dispositions des articles 705 et suivants du Code civil, notamment par réunion des fonds ou renonciation expresse.

**Article 7 – Litiges**

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente servitude, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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