Blog juridique

Droit de la consommation

Résiliation de l'assurance auto par la loi Hamon : droits, procédure et délais en 2026

Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon du 17 mars 2014 a profondément transformé les règles de résiliation en assurance automobile. Avant cette réforme, l'ass…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la consommation

Litige avec un garagiste : comment contester une facture abusive ?

Le litige entre un automobiliste et son garagiste au sujet d'une facture constitue l'un des contentieux de consommation les plus fréquents en France. Surfactura…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la consommation

Frais bancaires abusifs : cadre juridique, plafonnements et recours du consommateur

Les frais bancaires constituent une source majeure de contentieux entre les établissements de crédit et leurs clients. Commissions d'intervention lors d'un dépa…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la consommation

Défaut de conseil du vendeur : obligations, preuves et recours du consommateur

L'achat d'un bien ou d'un service repose sur un équilibre fondamental : le vendeur professionnel, détenteur d'une expertise technique, doit éclairer le consomma…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la consommation

Remplacement d'un produit en panne : guide complet de vos droits de consommateur

L'acquisition d'un bien de consommation qui tombe en panne constitue l'un des contentieux les plus récurrents du droit de la consommation. Le législateur frança…

2026-04-24 Lire l'article