Contrefaçon et vol d’images : comment forcer le retrait et obtenir réparation ?

Contexte

Mme V., fondatrice d’une marque de cosmétiques naturels basée à Paris, découvre lors d’une veille concurrentielle qu’un concurrent direct a copié intégralement 15 de ses fiches produits : photographies « lifestyle » réalisées par un photographe professionnel (coût de la séance : 1 800 €), descriptions rédigées sur mesure, et même les noms commerciaux de certains produits. Le parasitisme détourne sa clientèle et crée une confusion préjudiciable : plusieurs clientes ont signalé avoir commandé chez le concurrent en pensant acheter les produits de Mme V. Elle dispose de la preuve de création des visuels (fichiers RAW horodatés, facture du photographe) et d’un dépôt de marque à l’INPI datant de 2023. Saisir le tribunal pour contrefaçon prendrait des mois et coûterait plusieurs milliers d’euros en avocat et expertise — il faut agir vite et de manière ciblée.

La problématique

Or, comme souligné dans notre guide sur la concurrence déloyale, une action fulgurante est nécessaire pour stopper l’hémorragie commerciale. La contrefaçon est un délit pénal (3 ans de prison, 300 000 € d’amende au titre de l’article L335-2 du CPI) : cette menace est un levier puissant dans une mise en demeure. Le parasitisme constitue également un acte de concurrence déloyale sanctionné sur le fondement de l’article 1240 du Code civil (responsabilité délictuelle).

La stratégie étape par étape

Mme V. utilise le Dossier Juridique (Contrefaçon) pour agir vite et fort, en combinant les fondements de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale.

1. Jour 1 : Constat probatoire et analyse IA

   Mme V. télécharge ses preuves de création (fichiers RAW, facture photographe, certificat INPI) sur la plateforme. L’IA génère un constat de contrefaçon structuré avec captures d’écran horodatées des 15 fiches copiées, identifie les articles L335-2, L335-3 du CPI et l’article 1240 du Code civil comme fondements applicables.

2. Jour 2 : Mise en demeure LRAR

   Envoi de la LRAR au siège social du concurrent. Le courrier exige le retrait immédiat des 15 fiches sous 48 heures et propose une indemnité transactionnelle forfaitaire de 2 000 € pour éviter un procès en contrefaçon. La lettre mentionne les sanctions pénales encourues (3 ans de prison, 300 000 € d’amende) et la possibilité d’une saisie-contrefaçon.

3. Jour 3 : Retrait des contenus contrefaçants

   Le concurrent, paniqué par le risque pénal et la précision du dossier (captures horodatées, preuves de création antérieure), supprime l’ensemble des images et des textes copiés de son site dans les 24 heures suivant la réception du courrier.

4. Jour 4 : Vérification du retrait

   Mme V. vérifie que toutes les fiches ont bien été retirées et réalise de nouvelles captures d’écran horodatées confirmant le retrait. Elle demande également le retrait des pages en cache sur Google via Search Console.

5. Jour 5 : Négociation de l’indemnité

   Le concurrent tente de négocier à la baisse l’indemnité transactionnelle. Mme V. maintient sa demande de 2 000 €, rappelant que les tribunaux accordent habituellement entre 1 500 et 10 000 € par image contrefaçante et que le coût d’un procès serait bien supérieur pour le défendeur.

6. Jour 7 : Accord transactionnel signé

   Signature d’un protocole d’accord : le concurrent verse 2 000 € d’indemnité transactionnelle et s’engage par écrit à ne plus utiliser les visuels ni les textes de Mme V., sous peine d’une clause pénale de 500 € par infraction constatée.

Résultat

Références légales

• Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle — Délit de contrefaçon
• Article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle — Contrefaçon du droit d’auteur
• Article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle — Atteinte au droit de marque
• Article 1240 du Code civil — Responsabilité délictuelle