Inceste plainte

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
Monsieur/Madame le Procureur de la République
[ADRESSE DU TRIBUNAL COMPETENT]

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**OBJET : Plainte pour faits d’inceste**

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Monsieur/Madame le Procureur,

Je soussigné(e) [VOTRE NOM ET PRENOM], né(e) le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE], demeurant à l’adresse susmentionnée, souhaite porter à votre connaissance des faits graves d’inceste dont je suis victime / dont est victime [NOM DE LA VICTIME], mineur(e) / majeur(e) sous ma protection.

Les faits se sont déroulés à [LIEU DES FAITS] entre le [DATE DEBUT] et le [DATE FIN]. Ils consistent en des actes à caractère sexuel commis par [NOM DE L’AGRESSEUR], qui est [PRÉCISER LE LIEN DE PARENTÉ : père, mère, oncle, tante, frère, sœur, etc.], en violation de l’article 222-31-1 du Code pénal.

Conformément à l’article 222-31-1 du Code pénal, « Le fait, par ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime, d’exercer des violences, des contraintes, des menaces ou des manoeuvres sur un mineur de quinze ans afin de le contraindre à subir ou à commettre un acte à caractère sexuel est puni de vingt ans de réclusion criminelle. »

Je vous prie de bien vouloir enregistrer la présente plainte et d’ordonner toutes les mesures d’enquête nécessaires afin que la vérité soit établie et que l’auteur de ces faits soit poursuivi conformément à la loi.

Je joins à cette plainte tous les éléments de preuve en ma possession : [liste des pièces jointes : certificats médicaux, témoignages, etc.].

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou audition que vous jugerez utile.

Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame le Procureur, l’expression de ma haute considération.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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