Blog juridique

Droit commercial

Assurance responsabilité civile professionnelle : obligations, garanties et contentieux en 2026

L'assurance de responsabilité civile professionnelle — communément appelée RC Pro — constitue un pilier du droit des assurances applicable aux activités économi…

2026-04-24 Lire l'article

Droit commercial

Création d'entreprise : guide complet des démarches juridiques et administratives

Créer une entreprise en France constitue un acte juridique dont la réussite repose sur le respect scrupuleux d'un parcours administratif formalisé. Du choix de …

2026-04-24 Lire l'article

Droit commercial

Conflit d'intérêts du dirigeant : cadre légal, sanctions et prévention

Le conflit d'intérêts du dirigeant constitue l'une des problématiques les plus sensibles du droit des sociétés commerciales. Il survient lorsque l'intérêt perso…

2026-04-24 Lire l'article

Droit commercial

Pratiques restrictives de concurrence : comprendre le régime juridique et les sanctions

Le droit français de la concurrence comporte deux piliers distincts. Les pratiques anticoncurrentielles — ententes et abus de position dominante — relèvent de l…

2026-04-24 Lire l'article

Droit commercial

Escompte commercial : guide complet du mécanisme juridique et bancaire

L'escompte commercial constitue l'un des mécanismes les plus anciens du financement à court terme des entreprises. Ce terme recouvre deux réalités juridiques di…

2026-04-24 Lire l'article