Blog juridique

Droit pénal

Blanchiment d'argent : définition, sanctions et procédure pénale en France

Le blanchiment d'argent figure parmi les infractions les plus sévèrement réprimées du droit pénal français. Qu'il s'agisse de fraude fiscale, de trafic de stupé…

2026-04-26 Lire l'article

Droit pénal

Fraude fiscale pénale : définition, poursuites et sanctions

<p>La fraude fiscale pénale représente l'arsenal répressif le plus sévère dont dispose l'État pour sanctionner la soustraction volontaire à l'impôt. Codifiée à …

2026-04-26 Lire l'article

Droit pénal

Corruption et trafic d'influence : définitions, peines et recours en droit français

La corruption et le trafic d'influence constituent deux infractions pénales distinctes mais étroitement liées, qui portent atteinte à la probité de la vie publi…

2026-04-26 Lire l'article

Droit pénal

Prise illégale d'intérêts : tout comprendre sur ce délit d'atteinte à la probité publique

La prise illégale d'intérêts figure parmi les infractions les plus emblématiques du droit pénal de la probité publique en France. Prévue à l'article 432-12 du C…

2026-04-26 Lire l'article

Droit pénal

Effacement du bulletin n° 2 du casier judiciaire : conditions, procédure et délais en 2026

Le casier judiciaire constitue la mémoire pénale de chaque individu en droit français. Parmi les trois bulletins qui le composent, le bulletin n° 2 — communémen…

2026-04-26 Lire l'article