JAF procédure

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**[VOTRE NOM ET PRÉNOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TÉLÉPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
Monsieur/Madame le Juge aux Affaires Familiales
Tribunal Judiciaire de [VILLE]
[ADRESSE DU TRIBUNAL]

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**OBJET : Saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) dans le cadre de [PRÉCISER L’OBJET : ex. fixation de la résidence des enfants, demande de pension alimentaire, etc.]**

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Monsieur/Madame le Juge,

Par la présente, je soussigné(e) [VOTRE NOM ET PRÉNOM], né(e) le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE], demeurant à l'adresse susmentionnée, souhaite saisir votre juridiction en qualité de [préciser : demandeur/demanderesse] dans le cadre d'une procédure relevant de votre compétence conformément aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de l’organisation judiciaire.

En effet, [exposer brièvement les faits et la situation : ex. suite à la séparation avec [NOM DE L’AUTRE PARTIE], il est nécessaire de statuer sur la résidence des enfants, la contribution à l’entretien, etc.].

Conformément à l'article 373-2-7 du Code civil, il appartient au Juge aux Affaires Familiales de statuer dans l'intérêt supérieur de l'enfant en matière de résidence et d’autorité parentale.

Je sollicite donc respectueusement :

- Que vous fixiez la résidence habituelle de l’enfant(s) [NOM(S) ET PRÉNOM(S) DES ENFANTS] à [ADRESSE SOUHAITÉE],
- Que vous déterminiez la contribution à l’entretien et à l’éducation conformément à l’article 371-2 du Code civil,
- [Autres demandes spécifiques selon la situation].

Je joins à cette lettre les pièces justificatives suivantes :

- Copie de l’acte de naissance des enfants,
- Justificatif de domicile,
- Copie de la décision de séparation ou de divorce,
- [Autres pièces pertinentes].

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d’agréer, Monsieur/Madame le Juge, l’expression de ma haute considération.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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