Prud'hommes procédure

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
Monsieur/Madame le Président du Conseil de Prud'hommes de [VILLE]
[ADRESSE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES]

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**OBJET : Saisine du Conseil de Prud'hommes pour litige relatif à [OBJET DU LITIGE, ex : rupture du contrat de travail]**

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Monsieur/Madame le Président,

Par la présente, je soussigné(e) [VOTRE NOM ET PRENOM], demeurant à [VOTRE ADRESSE], souhaite saisir le Conseil de Prud'hommes de [VILLE] afin de résoudre un litige m'opposant à mon employeur, [NOM DE L'EMPLOYEUR], dont le siège social est situé à [ADRESSE DE L'EMPLOYEUR].

**I. Exposé des faits**

[Décrire précisément les faits à l'origine du litige, par exemple : date d'embauche, poste occupé, circonstances de la rupture, etc.]

**II. Fondements juridiques**

Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour connaître des litiges individuels nés à l'occasion du contrat de travail.

En outre, je me fonde sur les articles L.1231-1 et suivants du Code du travail relatifs à la rupture du contrat de travail, ainsi que sur les articles L.1235-1 et suivants concernant la contestation du licenciement.

**III. Demandes**

En conséquence, je sollicite respectueusement que le Conseil de Prud'hommes :

1. Déclare la rupture du contrat de travail intervenue le [DATE DE RUPTURE] sans cause réelle et sérieuse ;
2. Condamne l'employeur à me verser une indemnité compensatrice de préavis conformément à l'article L.1234-1 du Code du travail ;
3. Condamne l'employeur à me verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse conformément à l'article L.1235-3 du Code du travail ;
4. Ordonne le paiement des congés payés non pris conformément à l'article L.3141-28 du Code du travail ;
5. Condamne l'employeur au paiement des dommages et intérêts pour préjudice moral et financier subi ;
6. Ordonne la prise en charge des frais irrépétibles conformément à l'article L.1454-1 du Code du travail.

**IV. Pièces jointes**

Je joins à la présente :

- Copie du contrat de travail ;
- Lettre de licenciement ou notification de rupture ;
- Bulletins de salaire des [X] derniers mois ;
- Tout autre document utile à l'appui de ma demande.

Je reste à la disposition du Conseil pour toute information complémentaire et pour participer à la conciliation prévue à l'article R.1452-1 du Code du travail.

Je vous prie d'agréer, Monsieur/Madame le Président, l'expression de ma considération distinguée.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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