Plainte pénale modèle

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
Monsieur/Madame le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de [VILLE DU TRIBUNAL]
[ADRESSE DU TRIBUNAL]

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**OBJET : Plainte pénale pour [NATURE DE L'INFRACTION]**

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Monsieur/Madame le Procureur,

Je soussigné(e) [VOTRE NOM ET PRENOM], né(e) le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE], demeurant à l'adresse susmentionnée, souhaite porter à votre connaissance les faits suivants, constitutifs d'une infraction pénale, et déposer plainte conformément aux dispositions des articles 15 et suivants du Code de procédure pénale.

**I. Exposé des faits**

Le [DATE DES FAITS], à [LIEU DES FAITS], [DESCRIPTION PRECISE DES FAITS, EN DETAIL, EN INDIQUANT LES CIRCONSTANCES, LES PERSONNES IMPLIQUEES, LES DOMMAGES SUBIS].

Ces faits constituent, selon moi, une infraction de [NATURE DE L'INFRACTION : vol, escroquerie, violences volontaires, etc.] prévue et réprimée par l'article [NUMERO DE L'ARTICLE] du Code pénal.

**II. Qualification juridique**

Conformément à l'article [NUMERO DE L'ARTICLE] du Code pénal, les faits décrits ci-dessus constituent une infraction punie de [PRÉCISER LA PEINE].

**III. Demande**

En conséquence, je vous prie, Monsieur/Madame le Procureur, de bien vouloir:

- Recevoir la présente plainte pénale ;
- Ordonner l'ouverture d'une enquête afin de faire toute la lumière sur ces faits ;
- Engager les poursuites nécessaires contre les auteurs de cette infraction.

Je joins à la présente plainte tous les éléments de preuve en ma possession, notamment :

- [LISTE DES PIÈCES JOINTES : témoignages, photos, certificats médicaux, courriers, etc.]

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour déposer, si nécessaire, une plainte avec constitution de partie civile conformément à l'article 85 du Code de procédure pénale.

Je vous prie d'agréer, Monsieur/Madame le Procureur, l'expression de ma haute considération.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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