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Legs à une association — Modèle de testament olographe

Modèle testament olographe pour léguer à une association 2026 : conforme Art. 970 et 1002 Code civil, réserve héréditaire et exonération fiscale Art. 795 CGI.

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Modèle juridique complet, articles de loi intégrés

Document Word personnalisable + PDF prêt à signer. Chaque clause sourcée Légifrance, vérifiée par Me Lacroix, mise à jour à chaque évolution législative.

  • Document CGV prêt à l'emploi
  • Articles de loi à jour 2026
  • Champs personnalisables [CROCHETS]
  • Format Word + PDF prêt à signer
  • Validé par Me Sandy Lacroix, Barreau de Tulle

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Vérifié par avocate inscrite

Maître Sandy Lacroix, Barreau de Tulle depuis 2011, valide chaque modèle et signe une attestation de conformité.

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  • Conseil personnalisé
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  • Délai 1 à 3 semaines
  • Refacturé à chaque MAJ
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Conformément à la loi 71-1130 art. 54, nos modèles ne constituent pas une consultation juridique. Pour une situation complexe, consultez un avocat.

Guide d'utilisation

Comment utiliser ce modèle, étape par étape

  1. Confirmation par email

    Après paiement, vous recevez un email avec votre facture et un lien direct vers votre compte.

  2. Accès depuis « Mes templates achetés »

    Votre modèle apparaît en tête de liste dans votre espace personnel, accessible à tout moment.

  3. Deux modes au choix

    Téléchargement DOCX brut (Word vide à remplir) ou PDF personnalisé via formulaire wizard.

  4. Personnalisation rapide

    Le wizard pré-remplit automatiquement les champs depuis votre profil DossierJuridique (raison sociale, SIRET, capital, adresse…).

  5. Archive ZIP finalisée

    Archive contenant votre document final accompagné d'un LISEZ-MOI avec disclaimers et normes légales applicables.

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Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Ce modele de contrat est-il juridiquement valable en 2026 ?
Oui, tous nos modeles de contrats sont rediges par des juristes et mis a jour avec les dernieres evolutions legislatives (Code du travail, Code civil, Code de commerce). Les references legales citees sont verifiees et a jour.
Comment personnaliser ce modele de contrat ?
Tous les champs a completer sont clairement identifies entre [CROCHETS EN MAJUSCULES]. Remplacez simplement chaque champ par vos informations. Le format Markdown est compatible avec Word, Google Docs et tout traitement de texte.
Ai-je besoin d'un avocat pour utiliser ce contrat ?
Pour les situations simples, nos modeles sont suffisants. Pour les cas complexes (enjeu superieur a 10 000 EUR, clauses specifiques, contexte international), nous recommandons de faire valider le document par un avocat. Notre annuaire vous aide a trouver un professionnel.

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  • Document prêt en quelques minutesContenu numérique à exécution immédiate (L.221-28 13° C. conso)
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  • Paiement Stripe + 3DS2Données bancaires jamais stockées