Rupture conventionnelle

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU SALARIÉ]**
**[ADRESSE DU SALARIÉ]**

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## **OBJET : Rupture conventionnelle du contrat de travail**

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Madame, Monsieur,

Par la présente, nous convenons d’un commun accord de procéder à la rupture conventionnelle du contrat de travail qui nous lie, conformément aux dispositions des articles L.1237-11 et suivants du Code du travail.

### 1. Objet de la rupture conventionnelle

Le présent accord a pour objet de fixer les conditions de la rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée conclu entre :

- L’employeur : **[NOM DE L’ENTREPRISE]**, dont le siège social est situé **[ADRESSE DE L’ENTREPRISE]** ;
- Le salarié : **[NOM DU SALARIÉ]**, occupant le poste de **[INTITULÉ DU POSTE]**.

### 2. Date de la rupture

La date effective de la rupture du contrat de travail est fixée au **[DATE DE RUPTURE]**.

### 3. Indemnité spécifique de rupture conventionnelle

Conformément à l’article L.1237-13 du Code du travail, le salarié percevra une indemnité spécifique de rupture conventionnelle au moins égale à l’indemnité légale de licenciement prévue aux articles L.1234-9 et suivants du Code du travail.

Le montant de cette indemnité est fixé à **[MONTANT DE L’INDEMNITÉ]** euros.

### 4. Procédure et homologation

Conformément à l’article L.1237-14 du Code du travail, cet accord sera soumis à l’homologation de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Le salarié dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires à compter de la date de signature du présent accord, conformément à l’article L.1237-12 du Code du travail.

### 5. Effets de la rupture

À compter de la date de rupture, le salarié sera libéré de ses obligations contractuelles et pourra bénéficier des allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

### 6. Dispositions diverses

Le présent accord annule et remplace tout accord antérieur relatif à la rupture du contrat de travail entre les parties.

Il est rédigé en deux exemplaires originaux, remis à chacune des parties.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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