CGV modèle

# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

## ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société [NOM DE LA SOCIÉTÉ], Société [forme juridique] au capital de [MONTANT DU CAPITAL] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO RCS],

Dont le siège social est situé à : [ADRESSE COMPLÈTE],

Représentée par [NOM ET PRÉNOM DU REPRÉSENTANT], en qualité de [FONCTION],

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

ET

Le client, ci-après dénommé « l’Acheteur »,

Il a été convenu ce qui suit :

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## ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur dans le cadre de la vente des produits et/ou services proposés par le Vendeur.

## ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites dans les documents commerciaux, catalogues, ou sur le site internet du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

## ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas, et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Conformément à l’article L441-9 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur majoré de 10 points.

## ARTICLE 4 – COMMANDES

Toute commande passée par l’Acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

## ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : [MODALITÉS DE PAIEMENT, ex : acompte de X% à la commande, solde à réception].

Les paiements doivent être effectués par [MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS].

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

## ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard, sauf stipulation contraire expresse.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

## ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur, conformément à l’article 1604 du Code civil.

## ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à l’article L624-16 du Code de commerce, le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur.

## ARTICLE 9 – GARANTIES

Le Vendeur garantit les produits contre tout défaut de conformité ou vice caché conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

## ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

## ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

## ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site et des documents commerciaux sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

## ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

## ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT], sauf disposition contraire impérative.

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Fait à [VILLE], le [DATE],

En deux exemplaires originaux.


**Le Vendeur**
[NOM ET SIGNATURE]


**L’Acheteur**
[NOM ET SIGNATURE]

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## Questions fréquentes

### Ce modèle est-il juridiquement valable en 2026 ?

Oui, ce modèle est conforme au droit français en vigueur en 2026. Il intègre les dernières modifications du Code civil et du Code du travail. Chaque clause cite ses références légales.

### Puis-je personnaliser les clauses de ce contrat ?

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### Dois-je faire valider ce contrat par un avocat ?

Pour les situations courantes, ce modèle est suffisant en l'état. Pour les cas complexes (montants élevés, clauses spécifiques), nous recommandons une relecture par un professionnel du droit.