Référé provision

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

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## **OBJET : Requête en référé provision**

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**Madame, Monsieur,**

Par la présente, je me permets de saisir le juge des référés du tribunal judiciaire de [VILLE] en vue d'obtenir une provision sur la somme qui m'est due par vos soins, conformément aux dispositions des articles 484 et suivants du Code de procédure civile.

En effet, il résulte de notre relation contractuelle que vous me devez la somme de [MONTANT EN EUROS] euros, correspondant à [DESCRIPTION DE LA CREANCE : facture, loyers impayés, prestations, etc.], exigible depuis le [DATE D'EXIGIBILITÉ].

Or, malgré mes relances amiables en date des [DATES DES RELANCES], vous n'avez pas procédé au règlement de cette somme.

Conformément à l'article 484 du Code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner une provision lorsque l'existence de la créance n'est pas sérieusement contestable et qu'il y a urgence à agir.

En l'espèce :

- La créance est fondée sur [contrat, facture, jugement, etc.] dont copie est jointe à la présente requête.
- Vous n'avez pas contesté la dette de manière sérieuse.
- L'urgence réside dans [expliquer l'urgence : difficultés financières, risque de non-recouvrement, etc.].

Par conséquent, je sollicite du juge des référés qu'il :

1. Ordonne le paiement immédiat d'une provision d'un montant de [MONTANT DE LA PROVISION] euros sur la somme totale due ;
2. Condamne [NOM DU DESTINATAIRE] aux entiers dépens.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les pièces justificatives suivantes :

- Copie du contrat / facture / titre exécutoire ;
- Copies des relances amiables ;
- Tout autre document pertinent.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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