Tutelle enfant

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
Monsieur/Madame le Juge des Tutelles
Tribunal judiciaire de [VILLE DU TRIBUNAL]
[ADRESSE DU TRIBUNAL]

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**OBJET : Demande d’ouverture de tutelle pour l’enfant [NOM ET PRENOM DE L’ENFANT]**

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Monsieur/Madame le Juge,

Par la présente, je sollicite l’ouverture d’une mesure de tutelle à l’égard de l’enfant mineur [NOM ET PRENOM DE L’ENFANT], né(e) le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE], dont je souhaite assurer la protection conformément aux dispositions des articles 440 et suivants du Code civil.

En effet, en vertu de l’**article 440 du Code civil**, la tutelle est une mesure de protection juridique destinée à protéger les intérêts d’un mineur lorsque ses parents sont dans l’impossibilité d’exercer leur autorité parentale ou lorsque celle-ci fait défaut.

**Situation de l’enfant :**

- [Exposer brièvement la situation familiale et les raisons motivant la demande de tutelle, par exemple décès des parents, incapacité, abandon, etc.]
- [Préciser les circonstances particulières qui justifient la mesure de protection]

**Fondements juridiques :**

- Conformément à l’**article 442 du Code civil**, la tutelle est ouverte par décision du juge des tutelles sur requête.
- L’**article 443 du Code civil** prévoit que le juge désigne un tuteur chargé de représenter l’enfant dans tous les actes de la vie civile.

**Demande :**

En conséquence, je vous prie de bien vouloir :

1. Ordonner l’ouverture d’une mesure de tutelle à l’égard de l’enfant [NOM ET PRENOM DE L’ENFANT] ;
2. Désigner [NOM ET PRENOM DU TUTEUR PROPOSE], demeurant à [ADRESSE DU TUTEUR PROPOSE], en qualité de tuteur légal de l’enfant ;
3. Prendre toute mesure utile à la protection des intérêts de l’enfant conformément aux dispositions légales en vigueur.

Je joins à cette demande les pièces justificatives suivantes :

- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
- Justificatifs de l’état civil et de la situation familiale ;
- [Autres documents pertinents : certificats médicaux, attestations, etc.]

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour vous fournir tout document que vous jugerez utile.

Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame le Juge, l’expression de ma haute considération.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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