Blog juridique

Propriété intellectuelle

Indication géographique protégée : définition, procédure et protection en droit français et européen

L'indication géographique protégée (IGP) constitue un instrument fondamental de la propriété intellectuelle permettant de protéger la dénomination d'un produit …

2026-04-26 Lire l'article

Propriété intellectuelle

Protection du design industriel : le régime juridique des dessins et modèles

<p>La protection du design industriel constitue un enjeu stratégique majeur pour toute entreprise souhaitant valoriser l'apparence de ses produits face à la con…

2026-04-26 Lire l'article

Propriété intellectuelle

Contrat de licence de marque : régime juridique, clauses essentielles et contentieux

Le contrat de licence de marque constitue un instrument fondamental du droit de la propriété industrielle. Il autorise le titulaire d'une marque enregistrée — l…

2026-04-26 Lire l'article

Propriété intellectuelle

Co-auteur d'une œuvre de l'esprit : régime juridique complet

<p>Lorsque plusieurs personnes concourent à la création d'une même œuvre de l'esprit, la question de leur statut juridique revêt une importance capitale. Le Cod…

2026-04-26 Lire l'article

Propriété intellectuelle

Intelligence artificielle et droit d'auteur : le cadre juridique français en 2026

L'essor fulgurant des systèmes d'intelligence artificielle générative bouleverse les fondements de la propriété intellectuelle. Qui est l'auteur d'une image cré…

2026-04-26 Lire l'article