Assurance RC pro

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE]**
**[ADRESSE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE]**

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**OBJET : Contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle**

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Madame, Monsieur,

Par la présente, nous souhaitons formaliser notre accord relatif à la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) conformément aux dispositions légales en vigueur en France.

## 1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de garantir **[NOM DE L’ASSURÉ]**, exerçant l’activité de **[DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE]**, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle.

## 2. Garanties

Conformément à l'article L. 124-1 du Code des assurances, la garantie couvre :

- Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers ;
- Les frais de défense et de recours engagés par l'assuré ;
- Les dommages résultant d'une faute professionnelle, d'une négligence ou d'une imprudence.

## 3. Exclusions

Sont notamment exclus de la garantie :

- Les dommages intentionnellement causés par l'assuré (Art. L. 113-1 du Code des assurances) ;
- Les amendes, pénalités et sanctions pécuniaires ;
- Les dommages résultant d’activités non déclarées ou non couvertes par le contrat.

## 4. Montant des garanties et franchises

Le montant maximal de garantie est fixé à **[MONTANT EN EUROS]** par sinistre et **[MONTANT EN EUROS]** par année d’assurance.

La franchise applicable est de **[MONTANT EN EUROS]** par sinistre.

## 5. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de **[DURÉE EN ANNÉES]**, à compter du **[DATE DE DÉBUT]**, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions prévues à l'article L. 113-12 du Code des assurances.

## 6. Obligations de l’assuré

Conformément à l'article L. 113-2 du Code des assurances, l'assuré s'engage à :

- Déclarer avec exactitude les circonstances du sinistre dans les délais impartis ;
- Prendre toutes mesures raisonnables pour limiter les conséquences du sinistre ;
- Informer l’assureur de toute modification substantielle de son activité.

## 7. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties dans les conditions prévues par les articles L. 113-12 et suivants du Code des assurances.

## 8. Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément à l’article R. 211-1 du Code des assurances.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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## Questions fréquentes

### Ce modèle est-il juridiquement valable en 2026 ?

Oui, ce modèle est conforme au droit français en vigueur en 2026. Il intègre les dernières modifications du Code civil et du Code du travail. Chaque clause cite ses références légales.

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