Congé locataire

# [VOTRE NOM ET PRÉNOM]
# [VOTRE ADRESSE]
# [VOTRE TÉLÉPHONE]
# [VOTRE EMAIL]

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A l'attention de :

[MONSIEUR/MADAME] [NOM DU BAILLEUR]
[ADRESSE DU BAILLEUR]

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**OBJET : Congé donné par le locataire pour le logement situé au [ADRESSE DU LOGEMENT]**

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Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin au contrat de location portant sur le logement situé au [ADRESSE DU LOGEMENT], que j'occupe en qualité de locataire.

Conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, modifiée en 2026, et à l'article 12 de ce même texte, je vous notifie ce congé avec un préavis de [DURÉE DU PRÉAVIS : 1 MOIS OU 3 MOIS SELON LE CAS], prenant effet à compter de la réception de cette lettre.

Ce délai de préavis est fixé à :

- Trois mois en principe (Art. 15, alinéa 1, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
- Un mois en cas de location meublée (Art. 25-8 de la loi n° 89-462), ou en cas de motifs légitimes et sérieux tels que mutation professionnelle, perte d'emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, raisons de santé justifiées par certificat médical, obtention d'un premier emploi, bénéficiaire du RSA ou de l'allocation adulte handicapé, ou logement situé en zone tendue (Art. 15, alinéa 2).

Je vous prie de bien vouloir me contacter afin de convenir d'un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés.

Je vous remercie de prendre acte de cette notification et de me confirmer par écrit la bonne réception de ce congé.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]

Signature :

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## Pourquoi utiliser ce modèle ?

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## Questions fréquentes

### Dois-je envoyer ce courrier en recommandé ?

Oui, nous recommandons l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est le mode d'envoi qui constitue une preuve juridiquement recevable de votre démarche.

### Ce courrier a-t-il une valeur juridique ?

Oui. Un courrier conforme aux exigences légales, envoyé en LRAR, constitue une preuve recevable devant les tribunaux. Il peut servir de mise en demeure préalable à une action en justice.

### Quel délai accorder au destinataire pour répondre ?

Le délai usuel est de 8 à 15 jours selon la nature de la demande. Certains textes prévoient des délais spécifiques. Ce modèle intègre les délais conformes à la réglementation applicable.