Adoption simple

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU TRIBUNAL COMPETENT]**
**[ADRESSE DU TRIBUNAL]**

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## **OBJET : Adoption simple de [NOM ET PRENOM DE L'ENFANT]**

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Madame, Monsieur,

Par la présente, je soussigné(e) **[NOM ET PRENOM DE L'ADOPTANT]**, né(e) le **[DATE DE NAISSANCE]** à **[LIEU DE NAISSANCE]**, demeurant **[ADRESSE COMPLETE]**, sollicite l'ouverture d'une procédure d'adoption simple conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du Code civil.

### 1. Cadre juridique

L'adoption simple est régie par les articles 343 à 360-4 du Code civil. Elle permet à l'adoptant d'établir un lien juridique avec l'adopté sans rompre les liens de filiation existants avec la famille d'origine (Art. 343 et 344 C. civ.).

### 2. Conditions de l'adoption simple

Conformément à l'article 344 du Code civil :

- L'adoptant doit être âgé d'au moins 28 ans, sauf dérogation accordée par le tribunal (Art. 344 C. civ.).
- L'adopté doit être âgé de moins de 15 ans, sauf exceptions prévues par la loi (Art. 345 C. civ.).
- Le consentement de l'adopté est requis s'il a plus de 13 ans (Art. 346 C. civ.).
- Le consentement des titulaires de l'autorité parentale ou du tuteur est nécessaire (Art. 347 C. civ.).

### 3. Effets de l'adoption simple

L'adoption simple crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, avec les effets suivants (Art. 349 C. civ.) :

- L'adopté prend le nom de l'adoptant, seul ou conjointement avec son nom d'origine.
- L'adopté acquiert des droits successoraux vis-à-vis de l'adoptant.
- Les liens de filiation avec la famille d'origine sont maintenus.

### 4. Pièces jointes

Vous trouverez ci-joint les documents suivants nécessaires à l'instruction de la demande :

- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'adopté.
- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'adoptant.
- Justificatif de domicile de l'adoptant.
- Attestation de consentement des titulaires de l'autorité parentale.
- Rapport circonstancié exposant les motifs de l'adoption.

### 5. Demande

En conséquence, je vous prie de bien vouloir :

- Recevoir la présente requête en adoption simple.
- Ordonner toutes mesures d'instruction utiles conformément à l'article 351 du Code civil.
- Prononcer l'adoption simple de **[NOM ET PRENOM DE L'ENFANT]** par **[NOM ET PRENOM DE L'ADOPTANT]**.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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