Autorité parentale

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

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**OBJET : Exercice de l'autorité parentale sur l'enfant [NOM ET PRENOM DE L'ENFANT]**

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Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite formaliser les modalités d'exercice de l'autorité parentale concernant notre enfant, [NOM ET PRÉNOM DE L'ENFANT], né(e) le [DATE DE NAISSANCE], conformément aux dispositions des articles 371-1 et suivants du Code civil.

Conformément à l'**article 371-1 du Code civil**, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant.

**1. Exercice conjoint de l'autorité parentale**

Nous convenons d'exercer conjointement l'autorité parentale, ce qui implique :

- La prise de décisions relatives à la santé, à l'éducation, à la résidence et à la gestion des biens de l'enfant.
- La consultation mutuelle préalable à toute décision importante concernant l'enfant.

**2. Résidence de l'enfant**

L'enfant résidera principalement chez [NOM DU PARENT CHEZ QUI L'ENFANT RESIDE], situé à [ADRESSE], avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent selon les modalités suivantes :

- [Détailler les modalités de visite et d'hébergement, par exemple : week-ends alternés, vacances scolaires, etc.]

**3. Décisions médicales**

Conformément à l'**article 371-2 du Code civil**, les deux parents doivent être informés et donner leur accord pour les actes médicaux importants concernant l'enfant. En cas d'urgence, le parent présent pourra prendre les décisions nécessaires.

**4. Gestion des biens de l'enfant**

Les biens appartenant à l'enfant seront gérés conjointement par les deux parents, conformément à l'**article 371-3 du Code civil**.

**5. Modification des modalités**

Toute modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale fera l'objet d'un accord écrit entre les parents ou, à défaut, d'une décision judiciaire conformément à l'**article 373-2-6 du Code civil**.

Je vous invite à me confirmer votre accord sur les termes de ce courrier ou à me faire part de vos observations dans un délai de [DÉLAI EN JOURS] jours.

Je reste à votre disposition pour toute discussion complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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