Bail ALUR

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU LOCATAIRE]**
**[ADRESSE DU LOCATAIRE]**

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**OBJET : Bail d'habitation soumis à la loi ALUR**

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## Article 1 - Parties au contrat

Entre les soussignés :

- **[NOM DU BAILLEUR]**, propriétaire, demeurant à **[ADRESSE DU BAILLEUR]** (ci-après dénommé « le Bailleur »),
- Et **[NOM DU LOCATAIRE]**, locataire, demeurant à **[ADRESSE DU LOCATAIRE]** (ci-après dénommé « le Locataire »),

Il a été convenu ce qui suit.

## Article 2 - Désignation des locaux loués

Le Bailleur loue au Locataire, qui accepte, les locaux à usage d'habitation situés à :
**[ADRESSE COMPLETE DU BIEN]**, comprenant :
- **[DESCRIPTION DETAILLEE DES PIECES ET SURFACES]**.

## Article 3 - Durée du bail

Le présent bail est consenti pour une durée de trois (3) ans à compter du **[DATE DE DEBUT]** et prendra fin le **[DATE DE FIN]**, conformément à l'article L. 145-1 du Code de la construction et de l'habitation.

En cas de location meublée, la durée est d'un an renouvelable, conformément à l'article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

## Article 4 - Usage des locaux

Le Locataire s'engage à utiliser les locaux exclusivement à usage d'habitation principale, conformément à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

## Article 5 - Montant du loyer et modalités de paiement

Le loyer mensuel est fixé à **[MONTANT EN EUROS]** euros, charges non comprises.

Le loyer sera payable d'avance, le **[DATE DE PAIEMENT]** de chaque mois, par **[MODE DE PAIEMENT]**.

Conformément à l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989, le loyer ne pourra être révisé qu'une fois par an, selon l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE.

## Article 6 - Dépôt de garantie

Le Locataire verse ce jour un dépôt de garantie d'un montant de **[MONTANT EN EUROS]** euros, conformément à l'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Ce dépôt sera restitué dans un délai maximal d'un mois après la restitution des clés, déduction faite des éventuelles sommes restant dues ou des réparations locatives.

## Article 7 - Charges locatives

Les charges récupérables sont fixées à **[MONTANT OU MODE DE CALCUL]** euros par mois.

Le Bailleur fournira une régularisation annuelle des charges conformément à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989.

## Article 8 - État des lieux

Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés et lors de la restitution des locaux, conformément à l'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

## Article 9 - Obligations du Bailleur

Le Bailleur s'engage à :

- Délivrer un logement décent conforme à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
- Assurer la jouissance paisible des lieux au Locataire (Art. 1719 du Code civil).
- Effectuer les réparations nécessaires autres que locatives (Art. 7 de la loi du 6 juillet 1989).

## Article 10 - Obligations du Locataire

Le Locataire s'engage à :

- Payer le loyer et les charges aux termes convenus (Art. 7 de la loi du 6 juillet 1989).
- User paisiblement des locaux et les maintenir en bon état (Art. 7 de la loi du 6 juillet 1989).
- Ne pas sous-louer sans accord écrit du Bailleur (Art. 8 de la loi du 6 juillet 1989).

## Article 11 - Résiliation du bail

Le Locataire peut résilier le bail à tout moment avec un préavis d'un mois (en zone tendue) ou de trois mois (hors zone tendue), conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Le Bailleur ne peut résilier le bail qu'à l'échéance triennale, pour motif légitime et sérieux, ou pour vendre le logement, conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

## Article 12 - Clause résolutoire

En cas de non-paiement du loyer ou des charges aux termes convenus, le présent bail pourra être résilié de plein droit après un commandement de payer resté infructueux, conformément à l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

## Article 13 - Diagnostics techniques

Le Bailleur remettra au Locataire, lors de la signature du bail, les diagnostics obligatoires conformément à l'article L. 271-4 du Code de la construction et de l'habitation :

- Diagnostic de performance énergétique (DPE),
- Constat de risque d'exposition au plomb,
- État des risques naturels et technologiques,
- Diagnostic amiante, si applicable,
- Diagnostic gaz et électricité, si applicable.

## Article 14 - Annexes

Sont annexés au présent bail :

- Le dossier de diagnostic technique,
- L'état des lieux,
- Le règlement de copropriété, le cas échéant,
- La notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et bailleurs (Art. 3 de la loi ALUR).

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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