Cession parts sociales

# CESSION DE PARTS SOCIALES

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU CESSIONNAIRE]**
**[ADRESSE DU CESSIONNAIRE]**

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**OBJET : Cession de parts sociales**

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**Entre les soussignés :**

1. **[NOM DU CEDANT]**, demeurant à **[ADRESSE DU CEDANT]**, titulaire de **[NOMBRE]** parts sociales dans la société **[NOM DE LA SOCIETE]**, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de **[VILLE]** sous le numéro **[SIREN]**, ci-après dénommé « le Cédant » ;

2. **[NOM DU CESSIONNAIRE]**, demeurant à **[ADRESSE DU CESSIONNAIRE]**, ci-après dénommé « le Cessionnaire » ;

**Il a été convenu ce qui suit :**

## Article 1 – Cession

Le Cédant cède au Cessionnaire, qui accepte, **[NOMBRE]** parts sociales, numérotées de **[NUMERO DEBUT]** à **[NUMERO FIN]**, représentant une fraction de **[POURCENTAGE]%** du capital social de la société **[NOM DE LA SOCIETE]**.

## Article 2 – Prix de cession

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix global de **[MONTANT EN EUROS]** euros, que le Cessionnaire s'engage à payer au Cédant selon les modalités suivantes :
- **[Modalités de paiement, ex : paiement comptant à la signature]**.

## Article 3 – Déclarations et garanties

Le Cédant déclare que les parts sociales cédées sont libres de toute charge, nantissement ou opposition, et qu'il en est le propriétaire légitime.

## Article 4 – Consentement des associés

Conformément aux dispositions des articles L. 223-14 et suivants du Code de commerce, la présente cession est soumise à l'agrément préalable de la société. Le Cessionnaire s'engage à solliciter cet agrément dans les délais légaux.

## Article 5 – Effets de la cession

La cession prendra effet à compter de la date de signature des présentes, sous réserve de l'accomplissement des formalités légales et statutaires.

## Article 6 – Frais

Tous les frais, droits et honoraires relatifs à la présente cession seront à la charge du **[Cessionnaire/Cédant/à préciser]**.

## Article 7 – Formalités

Le Cessionnaire s'engage à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la cession sur les registres de la société et au greffe du tribunal compétent, conformément à l'article L. 223-14 du Code de commerce.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature du Cédant :
______________________
Signature du Cessionnaire :
______________________
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## Questions fréquentes

### Ce modèle est-il juridiquement valable en 2026 ?

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