Contrat commercial

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

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**OBJET : Contrat commercial entre [NOM DE LA SOCIETE 1] et [NOM DE LA SOCIETE 2]**

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## Article 1 : Parties au contrat

Le présent contrat commercial est conclu entre :

- **[Nom de la société 1]**, société [forme juridique], au capital de [montant en euros], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé [adresse complète], représentée par [nom du représentant], en qualité de [fonction], ci-après dénommée « le Fournisseur » ;

- **[Nom de la société 2]**, société [forme juridique], au capital de [montant en euros], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé [adresse complète], représentée par [nom du représentant], en qualité de [fonction], ci-après dénommée « le Client ».

## Article 2 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Fournisseur s'engage à fournir au Client [description précise des biens ou services] conformément aux dispositions des articles L. 110-1 et suivants du Code de commerce.

## Article 3 : Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée en mois/années], à compter du [date de début], renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, respectant un préavis de [durée du préavis] conformément à l'article L. 136-1 du Code de commerce.

## Article 4 : Obligations du Fournisseur

Le Fournisseur s'engage à :

- Fournir les biens/services conformément aux spécifications définies en annexe [numéro] ;
- Respecter les délais de livraison ou d'exécution convenus ;
- Garantir la conformité des biens/services aux normes en vigueur et à la réglementation applicable (notamment articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation pour les garanties légales) ;
- Informer immédiatement le Client de toute difficulté pouvant affecter l'exécution du contrat.

## Article 5 : Obligations du Client

Le Client s'engage à :

- Payer le prix convenu selon les modalités définies à l'article 6 ;
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat ;
- Respecter les conditions d'utilisation des biens/services fournis.

## Article 6 : Prix et modalités de paiement

Le prix des prestations est fixé à [montant en euros] hors taxes, conformément au devis annexé au présent contrat.

Le paiement s'effectuera selon les modalités suivantes : [détailler les échéances, moyens de paiement, pénalités de retard conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce].

En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées sans qu'un rappel soit nécessaire, au taux légal en vigueur majoré de [x] points, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

## Article 7 : Responsabilité

Chaque partie est responsable de ses obligations contractuelles conformément aux dispositions des articles 1231-1 et suivants du Code civil.

Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.

## Article 8 : Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du présent contrat, conformément à l'article 1112-1 du Code civil.

## Article 9 : Résiliation

En cas d'inexécution grave par l'une des parties de ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de [durée] jours, conformément à l'article 1226 du Code civil.

## Article 10 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

## Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de [ville], conformément à l'article R. 211-4 du Code de l'organisation judiciaire.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
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## Questions fréquentes

### Ce modèle est-il juridiquement valable en 2026 ?

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