Contrat freelance

#

**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

---

A l'attention de :
**[NOM DU CLIENT OU DE L'ENTREPRISE]**
**[ADRESSE DU CLIENT OU DE L'ENTREPRISE]**

---

## **OBJET : Contrat de prestation de services freelance**

---

### Entre les soussignés :

**[VOTRE NOM ET PRENOM]**, exerçant en qualité de travailleur indépendant/freelance, domicilié(e) à l'adresse susmentionnée, ci-après dénommé(e) « le Prestataire »,

ET

**[NOM DU CLIENT OU DE L'ENTREPRISE]**, dont le siège social est situé à l'adresse susmentionnée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [NUMERO RCS], représentée par [NOM DU REPRESENTANT], en qualité de [FONCTION], ci-après dénommée « le Client »,

Il a été convenu ce qui suit :

---

### Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet la réalisation par le Prestataire, en qualité de travailleur indépendant, des prestations suivantes :

- [DESCRIPTION DETAILLEE DE LA PRESTATION]

Ces prestations seront réalisées conformément aux règles de l’art et dans le respect des délais convenus.

---

### Article 2 – Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, à compter du [DATE DE DEBUT] jusqu’au [DATE DE FIN], sauf résiliation anticipée conformément à l’article 7.

---

### Article 3 – Modalités d’exécution

Le Prestataire s’engage à exécuter personnellement les prestations décrites à l’article 1, sauf accord écrit préalable du Client pour délégation.

Le Prestataire dispose de la liberté d’organisation dans l’exécution de sa mission.

---

### Article 4 – Rémunération

En contrepartie des prestations réalisées, le Client versera au Prestataire une rémunération forfaitaire/au taux horaire de [MONTANT EN EUROS] € HT.

Le paiement s’effectuera selon les modalités suivantes :

- [MODALITES DE PAIEMENT : acompte, échéances, délai de paiement]

Les factures seront émises par le Prestataire et payables dans un délai de [NOMBRE] jours à compter de leur réception, conformément à l’**Article L441-10 du Code de commerce**.

---

### Article 5 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

- Fournir les prestations conformément aux règles de l’art et aux délais convenus.
- Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client (cf. article 6).
- Ne pas engager la responsabilité du Client sans son accord.

---

### Article 6 – Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de l’exécution du présent contrat, et ce pendant une durée de [DUREE] ans après la fin du contrat.

---

### Article 7 – Résiliation

Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis de [NOMBRE] jours, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la résiliation pourra intervenir sans préavis.

---

### Article 8 – Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire, le Prestataire cède au Client, dès le paiement intégral de la rémunération, les droits d’exploitation des résultats de la prestation, conformément à l’**Article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle**.

---

### Article 9 – Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à l’**Article 1231-1 du Code civil**.

La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

---

### Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de [VILLE].

---

Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
---

## Pourquoi utiliser ce modèle ?

Ce modèle de contrat a été rédigé par des juristes spécialisés en droit français et mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives de 2026. En utilisant un modèle professionnel, vous sécurisez votre relation contractuelle dès le départ : clauses conformes au Code civil et au Code du travail, formulations précises qui limitent les risques de litige, et structure validée par la pratique juridique. Personnalisable en quelques minutes, il vous évite des heures de rédaction et les honoraires d'un cabinet. Chaque clause est accompagnée de références légales explicites pour garantir sa validité devant les tribunaux.

**Contrat freelance** — téléchargez, personnalisez et envoyez en quelques minutes.

---

## Questions fréquentes

### Ce modèle est-il juridiquement valable en 2026 ?

Oui, ce modèle est conforme au droit français en vigueur en 2026. Il intègre les dernières modifications du Code civil et du Code du travail. Chaque clause cite ses références légales.

### Puis-je personnaliser les clauses de ce contrat ?

Absolument. Les champs entre crochets [COMME CECI] sont prévus pour être remplacés par vos informations. Vous pouvez également ajouter ou supprimer des clauses selon vos besoins spécifiques.

### Dois-je faire valider ce contrat par un avocat ?

Pour les situations courantes, ce modèle est suffisant en l'état. Pour les cas complexes (montants élevés, clauses spécifiques), nous recommandons une relecture par un professionnel du droit.