Contrat location meublé

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU LOCATAIRE]**
**[ADRESSE DU LOCATAIRE]**

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## **OBJET : Contrat de location meublée**

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### Entre les soussignés :

**[NOM DU BAILLEUR]**, demeurant à **[ADRESSE DU BAILLEUR]**, ci-après dénommé « le Bailleur »,

et

**[NOM DU LOCATAIRE]**, demeurant à **[ADRESSE DU LOCATAIRE]**, ci-après dénommé « le Locataire »,

Il a été convenu ce qui suit :

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## Article 1 – Désignation des locaux loués

Le Bailleur loue au Locataire, qui accepte, un logement meublé situé à l'adresse suivante : **[ADRESSE COMPLETE DU LOGEMENT]**, comprenant : **[DESCRIPTION DES PIECES ET MEUBLES]**.

Conformément à l'article 25-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, le logement est loué meublé, c’est-à-dire équipé de mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y vivre convenablement.

## Article 2 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de **[DUREE EN MOIS OU ANNEES]**, à compter du **[DATE DE DEBUT]**.

Conformément à l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, la durée minimale est d'un an, sauf exceptions (étudiants, etc.).

## Article 3 – Usage des locaux

Le logement est destiné exclusivement à l'usage d'habitation principale du Locataire.

Le Locataire s'engage à ne pas sous-louer le logement sans l'accord écrit préalable du Bailleur (Art. 8 de la loi du 6 juillet 1989).

## Article 4 – Loyer et charges

Le loyer mensuel est fixé à **[MONTANT EN EUROS]** euros, payable d'avance le **[DATE DE PAIEMENT]** de chaque mois.

Les charges récupérables sont fixées à **[MONTANT EN EUROS]** euros par mois, couvrant notamment **[DÉTAIL DES CHARGES]**.

Le loyer sera révisé annuellement selon l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, conformément à l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989.

## Article 5 – Dépôt de garantie

Le Locataire verse un dépôt de garantie d'un montant de **[MONTANT EN EUROS]** euros, conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989.

Ce dépôt sera restitué dans un délai maximal d'un mois après la restitution des clés, déduction faite des éventuelles sommes restant dues ou des réparations locatives.

## Article 6 – Obligations du Bailleur

Le Bailleur s'engage à :

- Délivrer un logement décent et en bon état d'usage et de réparation (Art. 6 de la loi du 6 juillet 1989).
- Assurer la jouissance paisible du logement au Locataire.
- Effectuer toutes les réparations autres que locatives.

## Article 7 – Obligations du Locataire

Le Locataire s'engage à :

- Payer le loyer et les charges aux termes convenus.
- User paisiblement des locaux loués.
- Prendre en charge les réparations locatives (Art. 7 de la loi du 6 juillet 1989).
- Souscrire une assurance multirisques habitation et en justifier chaque année.

## Article 8 – État des lieux

Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés et lors de la restitution du logement, conformément à l'article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989.

## Article 9 – Résiliation du contrat

Le Locataire peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois (article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989).

Le Bailleur peut résilier le contrat uniquement à l'échéance du bail, en respectant un préavis de trois mois, pour motif légitime et sérieux (article 25-9 de la loi du 6 juillet 1989).

## Article 10 – Clause résolutoire

En cas de non-paiement du loyer ou des charges aux termes convenus, le présent contrat pourra être résilié de plein droit un mois après une mise en demeure restée infructueuse (article 7 de la loi du 6 juillet 1989).

## Article 11 – Divers

Le présent contrat annule et remplace tout accord antérieur entre les parties concernant le logement loué.

Toute modification devra faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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## Questions fréquentes

### Ce modèle est-il juridiquement valable en 2026 ?

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