Contrat prestation service

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU CLIENT OU PRESTATAIRE]**
**[ADRESSE DU CLIENT OU PRESTATAIRE]**

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## **OBJET : Contrat de prestation de service**

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### Entre les soussignés :

**[VOTRE NOM OU RAISON SOCIALE]**, domicilié(e) à **[VOTRE ADRESSE]**, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro **[NUMERO RCS]** (le cas échéant), ci-après dénommé « le Prestataire »,

Et

**[NOM DU CLIENT OU PRESTATAIRE]**, domicilié(e) à **[ADRESSE DU CLIENT]**, ci-après dénommé « le Client »,

Il a été convenu ce qui suit :

### Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet la réalisation par le Prestataire de la prestation suivante : **[DESCRIPTION DETAILLEE DE LA PRESTATION]**.

### Article 2 – Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée de **[DUREE EN MOIS OU ANNEES]**, à compter du **[DATE DE DEBUT]** jusqu'au **[DATE DE FIN]**.

Il pourra être renouvelé par accord écrit des parties.

### Article 3 – Modalités d’exécution

Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation conformément aux règles de l’art et dans le respect des délais convenus.

Le Prestataire fournira les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

### Article 4 – Prix et modalités de paiement

Le prix de la prestation est fixé à **[MONTANT EN EUROS]** hors taxes, soit **[MONTANT EN EUROS TTC]** toutes taxes comprises.

Le paiement s’effectuera selon les modalités suivantes : **[MODALITES DE PAIEMENT, EX : acompte, échéances, etc.]**.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, au taux de **[TAUX D’INTERET]**% par jour de retard.

### Article 5 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Le Client s’engage à régler le prix convenu dans les délais impartis.

### Article 6 – Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de la prestation conformément à l’article 1217 du Code civil.

Toute responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

### Article 7 – Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

### Article 8 – Résiliation

En cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 30 jours, conformément à l’article 1226 du Code civil.

### Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de **[VILLE]**.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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## Questions fréquentes

### Ce modèle est-il juridiquement valable en 2026 ?

Oui, ce modèle est conforme au droit français en vigueur en 2026. Il intègre les dernières modifications du Code civil et du Code du travail. Chaque clause cite ses références légales.

### Puis-je personnaliser les clauses de ce contrat ?

Absolument. Les champs entre crochets [COMME CECI] sont prévus pour être remplacés par vos informations. Vous pouvez également ajouter ou supprimer des clauses selon vos besoins spécifiques.

### Dois-je faire valider ce contrat par un avocat ?

Pour les situations courantes, ce modèle est suffisant en l'état. Pour les cas complexes (montants élevés, clauses spécifiques), nous recommandons une relecture par un professionnel du droit.