Convention parentale

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

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# **OBJET : Convention parentale relative à l'organisation de l'exercice de l'autorité parentale et aux modalités de résidence de l'enfant**

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Madame, Monsieur,

Nous, soussignés :

- **[NOM ET PRENOM DU PARENT 1]**, né(e) le [DATE DE NAISSANCE], demeurant à [ADRESSE COMPLETE], ci-après dénommé(e) « le Premier Parent » ;
- **[NOM ET PRENOM DU PARENT 2]**, né(e) le [DATE DE NAISSANCE], demeurant à [ADRESSE COMPLETE], ci-après dénommé(e) « le Second Parent » ;

Conscients de l'importance de définir clairement les modalités d'exercice de l'autorité parentale et de la résidence de notre enfant :

- **[NOM ET PRENOM DE L'ENFANT]**, né(e) le [DATE DE NAISSANCE],

avons convenu ce qui suit, conformément aux dispositions des articles 373-2-1 et suivants du Code civil.

## Article 1 : Autorité parentale

Les parents exercent conjointement l'autorité parentale sur leur enfant, conformément à l'article 371-1 du Code civil. Ils s'engagent à prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la santé, l'éducation, la religion et la vie sociale de l'enfant.

## Article 2 : Résidence de l'enfant

La résidence de l'enfant est fixée comme suit :

- **[Préciser la modalité choisie : résidence alternée, résidence principale chez l'un des parents, etc.]**

En cas de résidence alternée, l'enfant résidera alternativement chez chacun des parents selon le calendrier suivant :

- **[Détailler le planning de résidence, par exemple : une semaine sur deux, les week-ends, etc.]**

## Article 3 : Droit de visite et d'hébergement

Le parent chez lequel l'enfant ne réside pas bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes :

- **[Préciser les modalités, jours, horaires, vacances scolaires, etc.]**

## Article 4 : Contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Conformément à l'article 371-2 du Code civil, les parents contribuent ensemble à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en proportion de leurs ressources respectives.

La contribution financière mensuelle versée par **[NOM DU PARENT CONTRIBUANT]** est fixée à **[MONTANT EN EUROS]** euros, payable avant le **[DATE]** de chaque mois.

## Article 5 : Communication et information

Les parents s'engagent à se tenir mutuellement informés de tout événement important concernant l'enfant, notamment en matière de santé, de scolarité et d'activités extrascolaires.

## Article 6 : Modification de la convention

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parents. En cas de désaccord persistant, les parties pourront saisir le juge aux affaires familiales conformément à l'article 373-2-9 du Code civil.

## Article 7 : Entrée en vigueur

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parents.

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Nous attestons avoir pris connaissance des dispositions légales applicables, notamment les articles 371-1, 371-2, 373-2-1 et suivants du Code civil, et nous engageons à respecter les termes de la présente convention dans l'intérêt supérieur de notre enfant.

Nous recommandons que cette convention soit déposée auprès du juge aux affaires familiales pour homologation, conformément à l'article 373-2-7 du Code civil, afin d'assurer sa force exécutoire.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**

Signature du Premier Parent :
______________________

Signature du Second Parent :
______________________
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