Divorce amiable

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[Votre Nom et Prénom]
[Votre Adresse]
[Votre Téléphone]
[Votre Email]

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A l'attention de :
[Nom du Conjoint]
[Adresse du Conjoint]

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**OBJET : Convention de divorce par consentement mutuel**

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## Convention de divorce par consentement mutuel

Nous, soussignés :

- **[Nom, Prénom du demandeur]**, né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant à [Adresse complète],
- **[Nom, Prénom du conjoint]**, né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant à [Adresse complète],

consentons à divorcer d’un commun accord selon les dispositions des articles 229-1 et suivants du Code civil.

### Article 1 : Consentement mutuel

Les époux déclarent leur volonté commune de divorcer par consentement mutuel, sans juge, conformément à l'article 229-1 du Code civil.

### Article 2 : Résidence des enfants

Les époux conviennent que la résidence habituelle des enfants mineurs [Nom(s) et prénom(s) des enfants] sera fixée à :

- [Adresse de résidence principale],

conformément à l'article 373-2-9 du Code civil.

### Article 3 : Modalités d’exercice de l’autorité parentale

L’autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents, conformément à l'article 371-1 du Code civil.

### Article 4 : Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Le parent non gardien versera une pension alimentaire mensuelle de [Montant en euros] euros, payable à terme échu, conformément à l'article 371-2 du Code civil.

### Article 5 : Prestation compensatoire

Les époux conviennent que [Nom du bénéficiaire] percevra une prestation compensatoire d’un montant de [Montant en euros], payable selon les modalités suivantes : [Modalités de paiement], conformément à l'article 270 du Code civil.

### Article 6 : Partage des biens

Les époux déclarent avoir procédé au partage amiable de leurs biens communs, conformément aux dispositions des articles 265 et suivants du Code civil.

### Article 7 : Frais et honoraires

Les frais liés à la rédaction de la présente convention et à la procédure de divorce seront supportés à parts égales par les époux.

### Article 8 : Entrée en vigueur

La présente convention prendra effet à compter de la signature par les deux époux et sera déposée chez un notaire conformément à l'article 229-4 du Code civil.

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Fait à [Ville], le [Date du jour]

Signature :

______________________
[Nom, Prénom du demandeur]


Signature :

______________________
[Nom, Prénom du conjoint]
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