Donation partage

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU OU DES DONATAIRES]**
**[ADRESSE DU OU DES DONATAIRES]**

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**OBJET : Donation-partage entre vifs**

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Madame, Monsieur,

Par la présente, je soussigné(e) **[VOTRE NOM ET PRENOM]**, né(e) le **[DATE DE NAISSANCE]** à **[LIEU DE NAISSANCE]**, demeurant à **[VOTRE ADRESSE]**, souhaite procéder à une donation-partage entre vifs conformément aux dispositions des articles 1074 et suivants du Code civil.

## Article 1 : Objet de la donation-partage

Je donne et partage entre mes enfants **[NOMS ET PRÉNOMS DES DONATAIRES]**, nés respectivement le **[DATES DE NAISSANCE]**, les biens suivants, que je déclare être ma propriété pleine et entière :

- **[DESCRIPTION précise et détaillée des biens donnés (immeubles, meubles, valeurs mobilières, etc.)]**

Cette donation-partage a pour effet de transmettre dès à présent ces biens à mes enfants, en pleine propriété, en vue d'éviter toute contestation ultérieure et de favoriser une répartition équitable de mon patrimoine.

## Article 2 : Evaluation et attribution des biens

Les biens donnés sont évalués à la somme globale de **[MONTANT EN EUROS]** euros, selon l'expertise réalisée par **[NOM DE L'EXPERT OU MODE D'ÉVALUATION]** en date du **[DATE]**.

Chaque donataire reçoit la part suivante :

- **[NOM DU DONATAIRE 1]** : biens évalués à **[MONTANT]** euros
- **[NOM DU DONATAIRE 2]** : biens évalués à **[MONTANT]** euros

Cette répartition est faite en considération des règles légales de la réserve héréditaire et de la quotité disponible, conformément aux articles 912 et suivants du Code civil.

## Article 3 : Acceptation de la donation-partage

Les donataires acceptent la présente donation-partage, avec les charges et conditions y afférentes, conformément à l'article 1075 du Code civil.

## Article 4 : Effets de la donation-partage

Conformément à l'article 1076 du Code civil, la donation-partage emporte attribution immédiate et définitive des biens donnés, qui seront déduits de la succession future, sauf stipulation contraire.

## Article 5 : Charges et conditions

La présente donation est consentie sous les charges et conditions suivantes :

- **[Détaillez ici les charges éventuelles, usufruit, clauses de retour, conditions suspensives, etc.]**

## Article 6 : Frais et formalités

Les frais et droits relatifs à la présente donation-partage seront à la charge des donataires, conformément à l'article 1079 du Code civil.

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Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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## Questions fréquentes

### Ce modèle est-il juridiquement valable en 2026 ?

Oui, ce modèle est conforme au droit français en vigueur en 2026. Il intègre les dernières modifications du Code civil et du Code du travail. Chaque clause cite ses références légales.

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