Logement social bail

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU LOCATAIRE]**
**[ADRESSE DU LOCATAIRE]**

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**OBJET : Bail de logement social**

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Madame, Monsieur,

Par le présent contrat de bail, conclu conformément aux dispositions des articles L.441-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, ainsi que des articles 1708 et suivants du Code civil, il est convenu ce qui suit :

## Article 1 – Parties au contrat

Le bailleur : **[NOM DU BAILLEUR / OFFICE HLM]**, dont le siège social est situé à **[ADRESSE DU BAILLEUR]**, représenté par **[NOM DU REPRESENTANT]**.

Le locataire : **[NOM DU LOCATAIRE]**, demeurant à **[ADRESSE ACTUELLE]**.

## Article 2 – Objet du bail

Le bailleur loue au locataire, qui accepte, le logement social situé à : **[ADRESSE COMPLETE DU LOGEMENT]**, comprenant **[DESCRIPTION DU LOGEMENT : nombre de pièces, surface, équipements]**.

## Article 3 – Durée du bail

Le présent bail est conclu pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, conformément à l'article L.442-1 du Code de la construction et de l'habitation.

## Article 4 – Usage des lieux

Le logement est destiné exclusivement à l'habitation principale du locataire, conformément à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée.

## Article 5 – Loyer et charges

Le loyer mensuel est fixé à **[MONTANT DU LOYER EN EUROS]** euros, payable d'avance le **[DATE]** de chaque mois.

Les charges récupérables sont estimées à **[MONTANT DES CHARGES]** euros par mois, conformément à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989.

## Article 6 – Dépôt de garantie

Conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, un dépôt de garantie d'un montant de **[MONTANT DU DEPOT DE GARANTIE]** euros est versé par le locataire à la signature du bail.

## Article 7 – Obligations du bailleur

Le bailleur s'engage à :

- Délivrer un logement décent conforme aux normes de sécurité et de salubrité (Art. L.111-6 du Code de la construction et de l'habitation).
- Assurer la jouissance paisible du logement (Art. 1719 du Code civil).
- Effectuer les réparations nécessaires autres que locatives (Art. 7 de la loi du 6 juillet 1989).

## Article 8 – Obligations du locataire

Le locataire s'engage à :

- Payer le loyer et les charges aux termes convenus (Art. 7 de la loi du 6 juillet 1989).
- User paisiblement des lieux loués (Art. 1728 du Code civil).
- Prendre en charge les réparations locatives (Art. 7 de la loi du 6 juillet 1989).
- Respecter le règlement intérieur de l'immeuble.

## Article 9 – Résiliation du bail

Le locataire peut résilier le bail à tout moment avec un préavis d'un mois, conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Le bailleur ne peut résilier le bail qu'à l'échéance du terme, pour motif légitime et sérieux, notamment pour reprise du logement pour y habiter ou pour motif d'insalubrité, conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

## Article 10 – État des lieux

Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés et lors de la restitution des lieux, conformément à l'article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989.

## Article 11 – Assurance

Le locataire est tenu de souscrire une assurance multirisques habitation et d'en justifier annuellement auprès du bailleur (Art. 7 de la loi du 6 juillet 1989).

## Article 12 – Clause particulière

**[INSERER EVENTUELLES CLAUSES PARTICULIERES, EX : CONDITIONS D'ACCESSION, MODALITES DE REVISIONS DU LOYER, ETC.]**

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Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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