Main courante

#

**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

---

A l'attention de :
**[NOM DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

---

**OBJET : Main courante relative à [OBJET DE LA MAIN COURANTE]**

---

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance les faits suivants, que je consigne sous forme de main courante conformément à l'usage et dans le respect des dispositions légales en vigueur.

En effet, conformément à l'article 15-3 du Code de procédure pénale, la main courante permet à toute personne de faire enregistrer auprès des services de police ou de gendarmerie des faits sans qu'il y ait nécessairement dépôt de plainte.

Je déclare donc ce jour, le [DATE], les faits suivants :

- [DESCRIPTION PRECISE DES FAITS, DATES, LIEUX, PERSONNES IMPLIQUEES]

Cette main courante a pour objet de laisser une trace officielle de ces événements, sans engager de poursuites judiciaires immédiates, mais en vue de prévenir toute contestation ultérieure.

Je vous remercie de bien vouloir enregistrer cette déclaration et me délivrer un récépissé attestant de la prise en compte de cette main courante.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

---

Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
---

## Pourquoi utiliser ce modèle ?

Ce modèle de courrier juridique vous permet d'adresser une communication formelle respectant les exigences légales françaises. Rédigé par des juristes, il intègre les mentions obligatoires, les formulations conformes au Code civil et les références aux articles de loi pertinents. En envoyant un courrier structuré et professionnel, vous renforcez considérablement la portée juridique de votre démarche. Ce modèle est conçu pour être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), mode d'envoi recommandé pour constituer une preuve recevable devant les tribunaux français.

**Main courante** — téléchargez, personnalisez et envoyez en quelques minutes.

---

## Questions fréquentes

### Dois-je envoyer ce courrier en recommandé ?

Oui, nous recommandons l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est le mode d'envoi qui constitue une preuve juridiquement recevable de votre démarche.

### Ce courrier a-t-il une valeur juridique ?

Oui. Un courrier conforme aux exigences légales, envoyé en LRAR, constitue une preuve recevable devant les tribunaux. Il peut servir de mise en demeure préalable à une action en justice.

### Quel délai accorder au destinataire pour répondre ?

Le délai usuel est de 8 à 15 jours selon la nature de la demande. Certains textes prévoient des délais spécifiques. Ce modèle intègre les délais conformes à la réglementation applicable.