Licenciement économique

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU SALARIÉ]**
**[ADRESSE DU SALARIÉ]**

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**OBJET : Lettre de notification de licenciement économique**

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Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons de notre décision de procéder à votre licenciement pour motif économique, conformément aux dispositions des articles L.1233-1 et suivants du Code du travail.

Cette décision intervient en raison de [EXPOSER LA CAUSE ÉCONOMIQUE : difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation nécessaire pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, etc.].

Conformément à l'article L.1233-3 du Code du travail, nous avons procédé à une tentative de reclassement interne afin de vous proposer un emploi adapté à vos compétences, mais sans succès.

En application de l'article L.1233-4, vous bénéficiez d'un préavis de [DURÉE DU PRÉAVIS] qui débutera à compter de la réception de cette lettre.

Vous recevrez également, conformément à l'article L.1234-9, une indemnité de licenciement économique calculée selon les critères légaux, soit [MONTANT OU MODE DE CALCUL], ainsi que le solde de tout compte.

Nous vous rappelons que vous pouvez bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour faciliter votre reclassement, notamment par le biais du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prévu à l'article L.1233-61.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous invitons à prendre contact avec le service des ressources humaines.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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## Pourquoi utiliser ce modèle ?

Ce modèle de courrier juridique vous permet d'adresser une communication formelle respectant les exigences légales françaises. Rédigé par des juristes, il intègre les mentions obligatoires, les formulations conformes au Code civil et les références aux articles de loi pertinents. En envoyant un courrier structuré et professionnel, vous renforcez considérablement la portée juridique de votre démarche. Ce modèle est conçu pour être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), mode d'envoi recommandé pour constituer une preuve recevable devant les tribunaux français.

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## Questions fréquentes

### Dois-je envoyer ce courrier en recommandé ?

Oui, nous recommandons l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est le mode d'envoi qui constitue une preuve juridiquement recevable de votre démarche.

### Ce courrier a-t-il une valeur juridique ?

Oui. Un courrier conforme aux exigences légales, envoyé en LRAR, constitue une preuve recevable devant les tribunaux. Il peut servir de mise en demeure préalable à une action en justice.

### Quel délai accorder au destinataire pour répondre ?

Le délai usuel est de 8 à 15 jours selon la nature de la demande. Certains textes prévoient des délais spécifiques. Ce modèle intègre les délais conformes à la réglementation applicable.