Mariage contrat

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU NOTAIRE OU DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

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**OBJET : Contrat de mariage**

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Madame, Monsieur,

Nous, soussignés :

- **[NOM, PRENOM DU FUTUR(E) EPOUX/SE 1]**, né(e) le [DATE DE NAISSANCE], à [LIEU DE NAISSANCE], demeurant à [ADRESSE],
- **[NOM, PRENOM DU FUTUR(E) EPOUX/SE 2]**, né(e) le [DATE DE NAISSANCE], à [LIEU DE NAISSANCE], demeurant à [ADRESSE],

avons convenu d’établir le présent contrat de mariage conformément aux dispositions des articles 1387 et suivants du Code civil.

## Article 1 : Choix du régime matrimonial

Nous optons pour le régime matrimonial suivant :

- **[Indiquer le régime choisi : communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts, ou autre régime légal ou conventionnel]**.

Cette option est prise conformément aux articles 1387 et suivants du Code civil.

## Article 2 : Biens propres et biens communs

Conformément au régime choisi, les biens acquis avant le mariage restent la propriété exclusive de chacun des époux (Art. 1401 et suivants du Code civil).

Les biens acquis pendant le mariage seront :

- [Décrire la répartition des biens selon le régime choisi, par exemple : communs ou propres].

## Article 3 : Gestion des biens

Chaque époux conserve la gestion, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels (Art. 1424 du Code civil).

Les modalités de gestion des biens communs sont définies comme suit :

- [Préciser les modalités, par exemple gestion conjointe ou individuelle].

## Article 4 : Dettes et obligations

Les dettes contractées par chacun des époux avant le mariage restent à leur charge personnelle (Art. 1415 du Code civil).

Les dettes contractées pendant le mariage pour les besoins du ménage engagent les deux époux solidairement (Art. 220 du Code civil).

## Article 5 : Dispositions particulières

[Insérer ici toute clause spécifique souhaitée par les époux, par exemple donation entre époux, clause d’attribution intégrale, etc.]

## Article 6 : Modification du contrat

Toute modification du présent contrat devra faire l’objet d’un acte notarié conformément à l’article 1391 du Code civil.

## Article 7 : Entrée en vigueur

Le présent contrat prendra effet à la date du mariage, sous réserve de son enregistrement chez un notaire.

Nous vous prions de bien vouloir procéder à la rédaction authentique de ce contrat conformément aux dispositions légales en vigueur.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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