Non-concurrence clause

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU SALARIE]**
**[ADRESSE DU SALARIE]**

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**OBJET : Clause de non-concurrence dans le contrat de travail**

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Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions des articles L. 1237-5 et suivants du Code du travail, nous vous soumettons la clause de non-concurrence suivante, qui sera annexée à votre contrat de travail.

**Article 1 : Objet de la clause**

Le salarié s'engage, pendant une durée de [DUREE EN MOIS OU ANNEES] à compter de la cessation de son contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de l'entreprise [NOM DE L'ENTREPRISE], dans le secteur géographique suivant : [DEFINITION PRECISE DU TERRITOIRE].

**Article 2 : Limitation de la clause**

Cette clause est limitée dans le temps et dans l'espace afin de protéger les intérêts légitimes de l'entreprise sans porter une atteinte excessive à la liberté du salarié, conformément à l'exigence de proportionnalité posée par la jurisprudence constante (Cass. soc., 6 mars 2013, n°11-22.255).

**Article 3 : Contrepartie financière**

En contrepartie de cette obligation, l'employeur versera au salarié une indemnité mensuelle égale à [POURCENTAGE] % de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [NOMBRE] derniers mois précédant la rupture du contrat, conformément à l'article L. 1237-5 du Code du travail.

**Article 4 : Sanctions en cas de non-respect**

Le non-respect de cette clause entraînera l'obligation pour le salarié de verser à l'employeur une indemnité compensatoire égale à [MONTANT OU MODE DE CALCUL], sans préjudice des dommages-intérêts que l'employeur pourrait réclamer en réparation du préjudice subi (Art. 1231-1 et suivants du Code civil).

**Article 5 : Durée de validité**

Cette clause prendra effet à compter de la cessation du contrat de travail et restera applicable pendant une durée maximale de [DUREE EN MOIS OU ANNEES], conformément à l'article L. 1237-5 du Code du travail.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette clause et à nous retourner un exemplaire signé pour accord.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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