Partage biens divorce

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

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**OBJET : Partage des biens dans le cadre du divorce entre [NOM EPOUX] et [NOM EPOUSE]**

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Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions des articles 265 et suivants du Code civil, nous procédons par la présente à la liquidation et au partage des biens communs entre [NOM EPOUX] et [NOM EPOUSE], dans le cadre de leur divorce.

## 1. Contexte juridique

Le divorce prononcé par le jugement rendu le [DATE DU JUGEMENT] par le Tribunal de [VILLE], a mis fin au régime matrimonial de la communauté légale entre les époux, conformément à l'article 265 du Code civil.

## 2. Inventaire des biens communs

Les biens suivants, appartenant à la communauté, sont soumis au partage :

- Bien immobilier situé à [ADRESSE], d'une valeur estimée à [MONTANT] euros.
- Compte bancaire commun n° [NUMERO DE COMPTE] à la banque [NOM BANQUE], solde au [DATE] : [MONTANT] euros.
- Meubles et objets mobiliers estimés à [MONTANT] euros.
- Autres biens : [DESCRIPTION ET VALEUR].

## 3. Dettes communes

Les dettes suivantes sont à prendre en compte dans la liquidation :

- Prêt immobilier contracté auprès de [NOM BANQUE], solde restant dû : [MONTANT] euros.
- Autres dettes : [DESCRIPTION ET MONTANT].

## 4. Modalités de partage

Conformément à l'article 267 du Code civil, les époux conviennent du partage amiable suivant :

- [NOM EPOUX] recevra le bien immobilier situé à [ADRESSE], sous réserve du remboursement de la moitié de la valeur à [NOM EPOUSE].
- Les soldes des comptes bancaires seront répartis à parts égales.
- Les meubles et objets mobiliers seront partagés selon l'accord joint en annexe.
- Les dettes seront supportées à parts égales par les époux, sauf accord contraire précisé ci-après : [DÉTAILS].

## 5. Clause de règlement

Le présent partage sera mis en œuvre dans un délai de [NOMBRE] jours à compter de la signature des présentes, conformément à l'article 268 du Code civil.

## 6. Acceptation

Les parties déclarent avoir pris connaissance de l'ensemble des clauses du présent acte et l'acceptent sans réserve.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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