Recel successoral

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

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**OBJET : Contestation pour recel successoral**

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Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de vous notifier formellement ma contestation concernant un recel successoral portant sur la succession de feu **[NOM DU DEFUNT]**, décédé(e) le **[DATE DU DECES]**.

En effet, conformément à l'article 778 du Code civil, le recel successoral est défini comme le fait pour un héritier de dissimuler ou de soustraire frauduleusement des biens appartenant à la succession, dans le but de léser les autres héritiers.

Or, il apparaît que vous avez procédé à la dissimulation ou à la soustraction des biens suivants :

- **[DESCRIPTION PRECISE DES BIENS RECELÉS]**

Cette situation porte atteinte à mes droits successoraux, notamment à ma part réservataire telle que prévue par les articles 912 et suivants du Code civil.

Je vous rappelle que le recel successoral entraîne la nullité des actes frauduleux et peut conduire à la réduction de la part recueillie par le receleur, conformément à l'article 922 du Code civil.

Par la présente, je vous mets en demeure de restituer ou de déclarer sans délai les biens dissimulés, sous peine d'engager une procédure judiciaire afin de faire valoir mes droits.

Je reste toutefois ouvert(e) à une résolution amiable de ce litige et vous invite à me contacter dans les plus brefs délais.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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