Recours pour cassation

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**Cour de cassation**
**[ADRESSE DE LA COUR DE CASSATION]**

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**OBJET : Recours pour cassation contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de [VILLE] en date du [DATE DE L'ARRET]**

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Madame, Monsieur,

Par la présente, je forme un recours pour cassation contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de [VILLE] en date du [DATE DE L'ARRET], dans l'affaire opposant [NOM DE LA PARTIE DEMANDANT LE RECOURS] à [NOM DE LA PARTIE ADVERSE], enregistré sous le numéro [NUMERO DE DOSSIER].

Conformément aux dispositions des articles 607 et suivants du Code de procédure civile, ce recours est formé afin de contester la décision susmentionnée pour violation de la loi.

## I. Exposé des faits

[EXPOSER BRIÈVEMENT LES FAITS PERTINENTS]

## II. Moyens de cassation

Je soutiens que l'arrêt attaqué est entaché d'une ou plusieurs violations de la loi, notamment :

1. **Violation de l'article [NUMERO] du Code civil / Code de procédure civile / autre code applicable** : [EXPOSER LE PREMIER MOYEN DE CASSATION]

2. **Violation de l'article [NUMERO] du Code civil / Code de procédure civile / autre code applicable** : [EXPOSER LE SECOND MOYEN DE CASSATION, SI NECESSAIRE]

[AJOUTER D'AUTRES MOYENS LE CAS ECHEANT]

## III. Conclusions

En conséquence, je vous prie, Madame, Monsieur, de bien vouloir :

- Admettre le présent recours pour cassation ;
- Casser et annuler l'arrêt rendu par la Cour d'appel de [VILLE] en date du [DATE DE L'ARRET] ;
- Ordonner, en conséquence, la réformation de la décision attaquée ;
- Condamner la partie adverse aux dépens.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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