Responsabilité civile

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
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A l'attention de :
**[NOM DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

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## **OBJET : Mise en cause de responsabilité civile**

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance un dommage dont j’ai été victime en date du [DATE DU DOMMAGE], et dont vous êtes responsable selon les dispositions des articles 1240 et suivants du Code civil.

En effet, conformément à l’**article 1240 du Code civil**, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Les faits sont les suivants :

- Description précise du dommage subi : [DECRIVEZ LE DOMMAGE]
- Circonstances dans lesquelles le dommage est survenu : [DECRIVEZ LES CIRCONSTANCES]

En vertu de l’**article 1241 du Code civil**, « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

Je vous mets donc en demeure de prendre toutes les mesures nécessaires pour réparer le préjudice subi, notamment par le versement d’une indemnisation dont le montant est estimé à [MONTANT DE L’INDEMNISATION] euros.

Je vous invite à me faire part de votre position dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la présente, faute de quoi je me verrai contraint(e) d’engager les voies de droit appropriées pour faire valoir mes droits.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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Le délai usuel est de 8 à 15 jours selon la nature de la demande. Certains textes prévoient des délais spécifiques. Ce modèle intègre les délais conformes à la réglementation applicable.