SARL statuts

# STATUTS DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL)

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**[NOM DE LA SOCIÉTÉ]**

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**EN-TÊTE EXPÉDITEUR**
[NOM ET PRÉNOM DE L'AVOCAT]
[ADRESSE DE L'AVOCAT]
[TÉLÉPHONE]
[EMAIL]

**BLOC DESTINATAIRE**
À l'attention de :
[ASSOCIÉS FONDATEURS]
[ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]

**OBJET :**
**Statuts constitutifs de la Société à Responsabilité Limitée [NOM DE LA SOCIÉTÉ]**

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## Article 1 – Forme
Il est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée régie par les dispositions des articles L.223-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.

## Article 2 – Dénomination sociale
La société prend la dénomination sociale : **[NOM DE LA SOCIÉTÉ]**.

## Article 3 – Objet social
La société a pour objet, en France et à l'étranger :
**[DESCRIPTION PRÉCISE DE L’OBJET SOCIAL]**.

## Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé à : **[ADRESSE COMPLÈTE]**.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de la gérance, sous réserve de ratification par l’assemblée des associés.

## Article 5 – Durée
La société est établie pour une durée de **[DURÉE EN ANNÉES]** années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

## Article 6 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de **[MONTANT EN EUROS]** euros, divisé en **[NOMBRE]** parts sociales de **[VALEUR NOMINALE]** euros chacune, entièrement souscrites et libérées comme suit :

- **[NOM DE L’ASSOCIÉ 1]** : **[NOMBRE DE PARTS]** parts, soit **[MONTANT]** euros ;
- **[NOM DE L’ASSOCIÉ 2]** : **[NOMBRE DE PARTS]** parts, soit **[MONTANT]** euros ;
- ...

Les parts sociales sont attribuées aux associés en proportion de leurs apports.

## Article 7 – Apports
Les associés effectuent les apports suivants :

- Apports en numéraire : **[DÉTAILS DES APPORTS EN ARGENT]** ;
- Apports en nature : **[DESCRIPTION DES BIENS APPORTÉS]**, évalués à **[MONTANT]** euros conformément au rapport du commissaire aux apports, conformément à l'article L.223-9 du Code de commerce.

## Article 8 – Parts sociales
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Toute cession à un tiers non associé est soumise à l’agrément préalable de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, conformément à l’article L.223-14 du Code de commerce.

## Article 9 – Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par décision des associés.
Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans la limite de l’objet social, conformément à l’article L.223-18 du Code de commerce.

## Article 10 – Assemblées générales
Les décisions collectives des associés sont prises en assemblée ou par consultation écrite, conformément aux articles L.223-26 et suivants du Code de commerce.
Les convocations sont adressées par lettre recommandée ou tout autre moyen prévu par la loi.

## Article 11 – Exercice social
L’exercice social commence le **[DATE DE DÉBUT]** et se termine le **[DATE DE FIN]** de chaque année.
Le premier exercice social commencera à la date d’immatriculation et se terminera le **[DATE]**.

## Article 12 – Affectation des résultats
L’assemblée générale décide de l’affectation des résultats sur proposition de la gérance, conformément aux dispositions des articles L.223-29 et suivants du Code de commerce.

## Article 13 – Dissolution et liquidation
La dissolution anticipée de la société peut être décidée par les associés conformément à l’article L.223-42 du Code de commerce.
La liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée.

## Article 14 – Contestations
Toutes contestations qui pourraient s’élever pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation, soit entre les associés, soit entre la société et les associés, seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social, conformément à l’article R.221-3 du Code de commerce.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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