SAS statuts

# STATUTS DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)

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**[NOM DE LA SOCIÉTÉ]**

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**EN-TÊTE EXPÉDITEUR**
[NOM ET PRÉNOM DE L'AVOCAT]
[ADRESSE DE L'AVOCAT]
[TÉLÉPHONE]
[EMAIL]

**BLOC DESTINATAIRE**
À l'attention de :
[Nom du ou des Associés]
[Adresse du ou des Associés]

**OBJET :**
**STATUTS DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE [NOM DE LA SOCIÉTÉ]**

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## Article 1 – Forme
Il est formé entre les soussignés et toutes personnes qui deviendraient ultérieurement associées, une société par actions simplifiée régie par les dispositions des articles L.227-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.

## Article 2 – Dénomination sociale
La société prend la dénomination sociale : **[NOM DE LA SOCIÉTÉ]**.

## Article 3 – Objet social
La société a pour objet, en France et à l'étranger :
[DESCRIPTION PRÉCISE DE L’OBJET SOCIAL]

## Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé à :
[ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL].
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Président.

## Article 5 – Durée
La société est établie pour une durée de [DURÉE EN ANNÉES] années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

## Article 6 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de [MONTANT EN EUROS] euros, divisé en [NOMBRE] actions de [VALEUR NOMINALE] euros chacune, entièrement souscrites et libérées.

## Article 7 – Apports
Les associés effectuent les apports suivants :
- Apports en numéraire : [DÉTAILS DES APPORTS EN NUMÉRAIRE]
- Apports en nature : [DÉTAILS DES APPORTS EN NATURE, ÉVALUATION ET ACCEPTATION]

## Article 8 – Actions
Les actions sont librement cessibles entre associés. Toute cession à un tiers non associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés, conformément à l'article L.227-14 du Code de commerce.

## Article 9 – Administration de la société
La société est dirigée par un Président, personne physique ou morale, nommé par les associés.
Le Président actuel est : [NOM, PRÉNOM, ADRESSE DU PRÉSIDENT].

## Article 10 – Pouvoirs du Président
Le Président représente la société dans tous les actes de la vie civile et commerciale. Il exerce les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social (Art. L.227-6 du Code de commerce).

## Article 11 – Assemblées générales
Les modalités de convocation, de tenue et de décision des assemblées sont fixées conformément aux dispositions des articles L.227-9 et suivants du Code de commerce.

## Article 12 – Exercice social
L'exercice social commence le [DATE DE DÉBUT] et se termine le [DATE DE FIN] de chaque année.

## Article 13 – Affectation des résultats
L'assemblée générale décide de l'affectation des résultats sur proposition du Président, conformément aux articles L.227-10 et suivants du Code de commerce.

## Article 14 – Dissolution
La dissolution anticipée peut être décidée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues par la loi.

## Article 15 – Contestations
Toutes contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation, soit entre les associés, soit entre la société et les associés, relatives aux affaires sociales, seront jugées conformément à la loi et soumises à la compétence exclusive des tribunaux du siège social (Art. L.227-24 du Code de commerce).

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]

Signature :
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