Société création statuts

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

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**OBJET : Création et rédaction des statuts de la société [NOM DE LA SOCIÉTÉ]**

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Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous soumettons un modèle complet de statuts pour la création de la société [NOM DE LA SOCIÉTÉ], conformément aux dispositions légales en vigueur au 1er janvier 2026, notamment les articles L210-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés commerciales.

## Article 1 – Forme
La société est une [forme juridique : SARL, SAS, SA, etc.] régie par les dispositions du Code de commerce et par les présents statuts.

## Article 2 – Dénomination sociale
La société prend la dénomination sociale suivante : « [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ».

## Article 3 – Objet social
La société a pour objet, en France et à l'étranger :
[DESCRIPTION PRÉCISE DE L’OBJET SOCIAL].

## Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé à : [ADRESSE COMPLÈTE].
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de [l’assemblée générale / le gérant / le conseil d’administration], conformément à l’Art. L210-2 du Code de commerce.

## Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée de [DURÉE EN ANNÉES], sauf dissolution anticipée ou prorogation.

## Article 6 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de [MONTANT EN EUROS], divisé en [NOMBRE] parts/actions de [VALEUR NOMINALE] euros chacune, entièrement souscrites et libérées selon les modalités suivantes :
- Apports en numéraire : [MONTANT] euros
- Apports en nature : [DESCRIPTION ET ÉVALUATION], conformément à l’Art. L223-7 du Code de commerce.

## Article 7 – Apports
Les apports sont réalisés par les associés comme suit :
- [NOM DE L’ASSOCIÉ] apporte [DESCRIPTION DE L’APPORT].
- [NOM DE L’ASSOCIÉ] apporte [DESCRIPTION DE L’APPORT].

## Article 8 – Répartition des parts sociales
Les parts sociales sont réparties entre les associés comme suit :
- [NOM DE L’ASSOCIÉ] : [NOMBRE] parts, soit [POURCENTAGE]% du capital
- [NOM DE L’ASSOCIÉ] : [NOMBRE] parts, soit [POURCENTAGE]% du capital

## Article 9 – Administration de la société
La société est administrée par :
- Un gérant : [NOM, PRÉNOM], nommé pour une durée de [DURÉE], conformément à l’Art. L223-18 du Code de commerce.
- Ou un président : [NOM, PRÉNOM], selon la forme juridique choisie.

## Article 10 – Assemblées générales
Les modalités de convocation, de tenue et de décision des assemblées générales sont fixées conformément aux articles L223-26 et suivants du Code de commerce.

## Article 11 – Exercice social
L’exercice social commence le [DATE DE DÉBUT] et se termine le [DATE DE FIN] de chaque année.

## Article 12 – Affectation des résultats
L’assemblée générale décide de l’affectation des résultats conformément aux dispositions des articles L232-10 et suivants du Code de commerce.

## Article 13 – Dissolution et liquidation
La dissolution anticipée ou la liquidation de la société se fera conformément aux articles L237-1 et suivants du Code de commerce.

## Article 14 – Clause compromissoire (optionnelle)
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou à une procédure d’arbitrage, conformément à l’Art. 1442 du Code de procédure civile.

Nous restons à votre disposition pour toute adaptation spécifique ou complément d’information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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## Questions fréquentes

### Ce modèle est-il juridiquement valable en 2026 ?

Oui, ce modèle est conforme au droit français en vigueur en 2026. Il intègre les dernières modifications du Code civil et du Code du travail. Chaque clause cite ses références légales.

### Puis-je personnaliser les clauses de ce contrat ?

Absolument. Les champs entre crochets [COMME CECI] sont prévus pour être remplacés par vos informations. Vous pouvez également ajouter ou supprimer des clauses selon vos besoins spécifiques.

### Dois-je faire valider ce contrat par un avocat ?

Pour les situations courantes, ce modèle est suffisant en l'état. Pour les cas complexes (montants élevés, clauses spécifiques), nous recommandons une relecture par un professionnel du droit.