Assurance habitation

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE]**
**[ADRESSE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE]**

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**OBJET : Contrat d'assurance habitation**

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Madame, Monsieur,

Par la présente, il est convenu ce qui suit entre les soussignés :

**Article 1 – Parties au contrat**
Le présent contrat d'assurance habitation est conclu entre :

- L'assureur : **[NOM DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE]**, société régie par le Code des assurances, immatriculée sous le numéro **[NUMERO D'IMMATRICULATION]** ;
- L'assuré : **[NOM ET PRENOM DE L'ASSURE]**, domicilié(e) à **[ADRESSE DE L'ASSURE]**.

**Article 2 – Objet du contrat**
Conformément aux dispositions des articles L.112-1 et suivants du Code des assurances, le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les risques liés à son habitation située à l'adresse suivante : **[ADRESSE DU BIEN ASSURE]**.

**Article 3 – Garanties**
Le contrat couvre notamment les risques suivants :

- Incendie, explosion, implosion (Art. L.121-1 du Code des assurances) ;
- Dégâts des eaux (Art. L.121-1 du Code des assurances) ;
- Vol et vandalisme (Art. L.121-1 du Code des assurances) ;
- Responsabilité civile vie privée (Art. L.121-1 du Code des assurances) ;
- Catastrophes naturelles et technologiques (Art. L.125-1 et suivants du Code des assurances).

Les garanties sont détaillées dans les conditions générales et particulières annexées au présent contrat.

**Article 4 – Durée du contrat**
Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du **[DATE DE DEBUT]**, renouvelable par tacite reconduction conformément à l'article L.113-2 du Code des assurances.

**Article 5 – Prime d'assurance**
L'assuré s'engage à verser une prime annuelle de **[MONTANT DE LA PRIME]** euros, payable selon les modalités suivantes : **[MODALITES DE PAIEMENT]**.

**Article 6 – Obligations de l'assuré**
Conformément à l'article L.113-2 du Code des assurances, l'assuré doit déclarer avec exactitude les circonstances du risque et informer l'assureur de tout changement important.

**Article 7 – Déclaration de sinistre**
En cas de sinistre, l'assuré doit en informer l'assureur dans un délai maximum de cinq jours ouvrés, conformément à l'article L.113-2 du Code des assurances.

**Article 8 – Résiliation**
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues aux articles L.113-12 et suivants du Code des assurances.

**Article 9 – Litiges**
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents conformément à l'article R.142-1 du Code des assurances.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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