Attestation Pôle Emploi

# ATTESTATION PÔLE EMPLOI

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**[VOTRE NOM ET PRÉNOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TÉLÉPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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À l'attention de :
**Pôle Emploi**
**[ADRESSE DE L'AGENCE PÔLE EMPLOI]**

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**OBJET : Attestation Pôle Emploi relative à la période d’emploi de [NOM DU SALARIÉ]**

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Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions des articles L.1234-19 et suivants du Code du travail, nous vous adressons par la présente l’attestation destinée à justifier la période d’emploi de notre salarié(e) :

**Informations relatives à l’employeur :**

- Raison sociale : [NOM DE L’ENTREPRISE]
- Adresse : [ADRESSE DE L’ENTREPRISE]
- Numéro SIRET : [NUMÉRO SIRET]

**Informations relatives au salarié :**

- Nom et prénom : [NOM ET PRÉNOM DU SALARIÉ]
- Date de naissance : [DATE DE NAISSANCE]
- Numéro de sécurité sociale : [NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE]

**Informations relatives au contrat de travail :**

- Date d’embauche : [DATE D’EMBAUCHE]
- Date de fin de contrat : [DATE DE FIN DE CONTRAT]
- Nature du contrat : [CDI / CDD / INTÉRIM / AUTRE]
- Poste occupé : [INTITULÉ DU POSTE]
- Temps de travail : [TEMPS PLEIN / TEMPS PARTIEL]
- Rémunération brute mensuelle : [MONTANT EN EUROS]

Cette attestation est établie conformément aux exigences de l’article R.1234-9 du Code du travail, afin de permettre à [NOM DU SALARIÉ] de faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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## Pourquoi utiliser ce modèle ?

Ce modèle de courrier juridique vous permet d'adresser une communication formelle respectant les exigences légales françaises. Rédigé par des juristes, il intègre les mentions obligatoires, les formulations conformes au Code civil et les références aux articles de loi pertinents. En envoyant un courrier structuré et professionnel, vous renforcez considérablement la portée juridique de votre démarche. Ce modèle est conçu pour être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), mode d'envoi recommandé pour constituer une preuve recevable devant les tribunaux français.

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## Questions fréquentes

### Dois-je envoyer ce courrier en recommandé ?

Oui, nous recommandons l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est le mode d'envoi qui constitue une preuve juridiquement recevable de votre démarche.

### Ce courrier a-t-il une valeur juridique ?

Oui. Un courrier conforme aux exigences légales, envoyé en LRAR, constitue une preuve recevable devant les tribunaux. Il peut servir de mise en demeure préalable à une action en justice.

### Quel délai accorder au destinataire pour répondre ?

Le délai usuel est de 8 à 15 jours selon la nature de la demande. Certains textes prévoient des délais spécifiques. Ce modèle intègre les délais conformes à la réglementation applicable.