Augmentation loyer

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU LOCATAIRE]**
**[ADRESSE DU LOCATAIRE]**

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**OBJET : Augmentation du loyer conformément à la révision annuelle prévue au bail**

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Madame, Monsieur,

En qualité de bailleur du logement situé au **[ADRESSE COMPLETE DU LOGEMENT]**, je me permets de vous notifier la révision du loyer conformément aux dispositions de l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, modifiée, et aux stipulations de notre contrat de location.

Conformément à l'article 17-1 de la loi précitée, la révision du loyer peut intervenir une fois par an à la date convenue dans le bail ou, à défaut, à la date anniversaire de la prise d'effet du contrat.

Le loyer actuel est fixé à **[MONTANT ACTUEL DU LOYER]** euros par mois.

L'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE applicable est celui du **[TRIMESTRE ET ANNEE DE L'INDICE DE REFERENCE]**, soit **[VALEUR DE L'INDICE]**.

Le nouveau loyer est calculé selon la formule suivante :

> Loyer révisé = Loyer actuel x (Nouvel indice / Ancien indice)

Ainsi :

> Loyer révisé = **[MONTANT ACTUEL DU LOYER]** x (**[VALEUR DE L'INDICE]** / **[VALEUR DE L'INDICE PRECEDENT]**)

Ce qui porte le nouveau loyer mensuel à **[MONTANT NOUVEAU LOYER]** euros à compter du **[DATE D'EFFET DE LA REVISON]**.

Je vous invite à prendre acte de cette révision et à ajuster vos paiements en conséquence.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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## Pourquoi utiliser ce modèle ?

Ce modèle de courrier juridique vous permet d'adresser une communication formelle respectant les exigences légales françaises. Rédigé par des juristes, il intègre les mentions obligatoires, les formulations conformes au Code civil et les références aux articles de loi pertinents. En envoyant un courrier structuré et professionnel, vous renforcez considérablement la portée juridique de votre démarche. Ce modèle est conçu pour être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), mode d'envoi recommandé pour constituer une preuve recevable devant les tribunaux français.

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## Questions fréquentes

### Dois-je envoyer ce courrier en recommandé ?

Oui, nous recommandons l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est le mode d'envoi qui constitue une preuve juridiquement recevable de votre démarche.

### Ce courrier a-t-il une valeur juridique ?

Oui. Un courrier conforme aux exigences légales, envoyé en LRAR, constitue une preuve recevable devant les tribunaux. Il peut servir de mise en demeure préalable à une action en justice.

### Quel délai accorder au destinataire pour répondre ?

Le délai usuel est de 8 à 15 jours selon la nature de la demande. Certains textes prévoient des délais spécifiques. Ce modèle intègre les délais conformes à la réglementation applicable.