Commande travaux locatif

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DE L'ENTREPRISE OU DU PRESTATAIRE]**
**[ADRESSE DU PRESTATAIRE]**

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**OBJET : Commande de travaux locatifs**

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Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous confirme la commande des travaux suivants à réaliser dans le cadre de la location du bien immobilier situé au **[ADRESSE COMPLETE DU BIEN]**, conformément aux dispositions légales en vigueur.

## 1. Description des travaux

Les travaux à effectuer sont les suivants :

- **[DESCRIPTION DETAILLEE DES TRAVAUX]**

Ces travaux ont pour objet la remise en état / l'amélioration / la réparation du logement loué, conformément à l'article L. 172-1 du Code de la construction et de l'habitation.

## 2. Prix et modalités de paiement

Le montant total de la commande s'élève à **[MONTANT EN EUROS]** euros hors taxes, conformément au devis accepté en date du **[DATE DU DEVIS]**.

Le paiement s'effectuera selon les modalités suivantes :

- **[MODALITES DE PAIEMENT : acompte, échéances, solde]**

## 3. Délais d'exécution

Les travaux devront être commencés au plus tard le **[DATE DE DEBUT]** et achevés avant le **[DATE DE FIN]**, conformément à l'article 1792-6 du Code civil relatif aux obligations du prestataire.

## 4. Obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à :

- Réaliser les travaux conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur.
- Respecter les délais convenus.
- Garantir la conformité des travaux pendant une durée de **[DUREE DE GARANTIE]** conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil.

## 5. Obligations du donneur d'ordre

Le donneur d'ordre s'engage à :

- Fournir l'accès au bien immobilier pendant la durée des travaux.
- Régler les sommes dues selon les modalités convenues.

## 6. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, la présente commande pourra être résiliée de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours, conformément à l'article 1217 du Code civil.

## 7. Litiges

Tout différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation de la présente commande sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du lieu de situation du bien, conformément à l'article R. 211-4 du Code de l'organisation judiciaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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## Questions fréquentes

### Ce modèle est-il juridiquement valable en 2026 ?

Oui, ce modèle est conforme au droit français en vigueur en 2026. Il intègre les dernières modifications du Code civil et du Code du travail. Chaque clause cite ses références légales.

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