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# CONSTITUTION D'AVOCAT
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**[VOTRE NOM ET PRENOM]** **[VOTRE ADRESSE]** **[VOTRE TELEPHONE]** **[VOTRE EMAIL]**
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A l'attention de : **[NOM DU DESTINATAIRE]** **[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**
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**OBJET : Constitution d’avocat**
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je soussigné(e) **[VOTRE NOM ET PRENOM]**, avocat inscrit au Barreau de **[VILLE]**, agissant en qualité d’avocat, ai l’honneur de vous informer de ma constitution en qualité de conseil dans le cadre de l’affaire **[REFERENCE OU OBJET DU DOSSIER]**.
Conformément aux dispositions des articles 1er et suivants du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN), ainsi qu’aux articles 66 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma désignation.
Je vous rappelle que, conformément à l’article 66 du décret précité, la constitution d’avocat emporte acceptation tacite de la mission confiée, sauf révocation ou renonciation ultérieure.
Je vous invite à adresser toute correspondance, notification ou communication relative à ce dossier directement à mon cabinet à l’adresse indiquée ci-dessus.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]** Signature : ______________________ ---
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## Questions fréquentes
### Ce modèle est-il juridiquement valable en 2026 ?
Oui, ce modèle est conforme au droit français en vigueur en 2026. Il intègre les dernières modifications du Code civil et du Code du travail. Chaque clause cite ses références légales.
### Puis-je personnaliser les clauses de ce contrat ?
Absolument. Les champs entre crochets [COMME CECI] sont prévus pour être remplacés par vos informations. Vous pouvez également ajouter ou supprimer des clauses selon vos besoins spécifiques.
### Dois-je faire valider ce contrat par un avocat ?
Pour les situations courantes, ce modèle est suffisant en l'état. Pour les cas complexes (montants élevés, clauses spécifiques), nous recommandons une relecture par un professionnel du droit.
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Ce que contient ce modèle
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Articles de loi intégrés — Références juridiques à jour (Code civil, Code de commerce, Code du travail, RGPD) pour une validité juridique maximale.
Champs personnalisables — Tous les champs à remplir sont clairement identifiés entre [CROCHETS EN MAJUSCULES] pour une personnalisation rapide.
Format Markdown — Exportable en PDF, Word ou tout autre format. Compatible avec tous les outils de traitement de texte.